Oui, mais la qualité, M. Vailles ? Ne craignez-vous pas que ce nouveau système de tarifs n’incite les hôpitaux à rogner sur la qualité pour diminuer les coûts ?

Publié le 11 mai

Plusieurs lecteurs m’ont posé cette question essentielle après avoir lu mon dossier paru lundi intitulé « Révolution dans le financement des hôpitaux ». Ils craignent qu’il se produise en santé la même chose que dans la construction avec la règle du plus bas soumissionnaire, soit que la qualité en souffre.

Dès le 1er avril 2023, rappelons-le, le ministère de la Santé n’accordera plus aux hôpitaux un budget pour les interventions chirurgicales établi en fonction de l’année précédente et majoré de l’inflation. Il leur versera plutôt des tarifs pour chaque opération qui seront fonction des établissements les plus performants du réseau. Ces bas tarifs obligeront les gestionnaires et médecins sous-performants à trouver des solutions. Surgit alors la question de la qualité des soins, à juste titre.

Lisez le dossier « Révolution dans le financement des hôpitaux »

Coup de téléphone au sous-ministre responsable, Pierre-Albert Coubat, du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Et réponses plutôt rassurantes, dois-je dire. « La qualité des soins va nécessairement entrer dans les paramètres incitatifs », m’explique-t-il.

D’abord, trois indicateurs de qualité seront implantés en même temps que l’imposition d’une grille de tarifs, en avril 2023. Le premier portera sur le taux de réadmission à l’hôpital, c’est-à-dire sur la proportion de patients qui, après une opération, doivent être réadmis en raison de complications, comme une infection.

Dans toutes les opérations, il y a un certain taux de réadmission, une norme. Avec le financement par tarif, si le taux de réadmission dépasse la norme, le Ministère ne paiera pas aux hôpitaux les frais de médecine générale engagés par les réadmissions qui dépassent cette norme. Ou encore, le Ministère envisage que les hôpitaux se voient réduire le tarif moyen des interventions chirurgicales au terme de l’année si la réadmission dépasse le taux normal.

Autre indicateur : les infections nosocomiales, soit celles attrapées à l’hôpital, comme la bactérie C. difficile. Les comités responsables de la mise en œuvre du financement par tarifs discutent actuellement d’une conséquence financière lorsque ces infections dépassent les normes attendues.

Enfin, pour quelques types d’opérations, un taux de mortalité sera aussi pris en compte comme indicateur de qualité, me dit M. Coubat.

« Oui, mais certains hôpitaux auront-ils la tentation de réduire leurs coûts en optant pour des prothèses (orthopédiques, cardiaques, etc.) de moindre qualité ? Dans ce cas, les patients feront-ils les frais de cette révolution, au demeurant nécessaire ? Des mécanismes sont-ils prévus à cet égard ? », me demandent d’autres lecteurs.

Pierre-Albert Coubat me répond qu’on « ne fera pas de compromis de qualité des équipements sur l’autel des prix ». Depuis quelques années, explique-t-il, la plupart des hôpitaux participent aux achats groupés pour des prothèses. Les prix payés pour ces prothèses entrent en ligne de compte seulement lorsqu’une qualité comparable de haut niveau est atteinte.

Autre préoccupation : le risque de bureaucratisation de ce système complexe de tarification, comme ce fut le cas avec la rémunération à l’acte des médecins.

« Ici, au Vermont, me dit une lectrice, les hôpitaux et médecins se plaignent des coûts en personnel et temps et de la lourdeur d’un système de remboursement où le moindre acte est codifié. Aussi, cela déshumanise les soins. Je me demande combien de fonctionnaires seront nécessaires pour mettre à jour ces milliers de codes de remboursement. »

Autre interrogation connexe : on peut craindre que des erreurs dans les codes de facturation soient commises ou encore que certains gestionnaires soient incités à demander, pour une même opération, un tarif pour une gravité plus élevé.

Réponse du Ministère : il est certain qu’il y aura un audit sur la tarification, soit une vérification annuelle, pour s’assurer que les gestionnaires cochent bien le bon tarif pour la bonne intervention. Le sujet est sur la table depuis presque les débuts des travaux sur le financement à l’activité, il y a 10 ans.

Quant à la bureaucratisation, inhérente à ce genre de système, elle pourrait être allégée, selon moi, si les logiciels informatiques sont bien conçus et maîtrisés.

Le financement à l’activité ne réglera pas tous les problèmes du réseau, c’est évident. Il donne toutefois espoir, comme on l’a vu ailleurs en Europe et en Australie, que les milliards de dollars injectés dans le système seront plus judicieusement dépensés. N’est-ce pas encourageant ?

Oh, une précision. Pour l’instant, les coûts de revient calculés par le réseau n’incluent pas la rémunération des médecins qui sont payés à l’acte. Les responsables du Ministère et de la RAMQ – l’organisme qui fait les paiements – sont en discussion étroite pour l’inclure, à terme, afin d’avoir un portrait complet des coûts.