Impôts 2021 Ottawa a transmis des chiffres erronés à Québec

Les contribuables qui ont déjà rempli leur déclaration de revenus ont tout intérêt à regarder leur avis de cotisation plus attentivement que d’habitude. Ottawa a transmis à Québec des chiffres erronés au sujet de la déduction pour REER. Certaines personnes se retrouvent donc à devoir payer de l’impôt qui n’est pas réellement dû ou sont privées d’une partie du remboursement attendu.

C’est une situation hors de l’ordinaire et tant l’Agence du revenu du Canada (ARC) que Revenu Québec se montrent avares de commentaires.

Il a fallu plus d’une semaine à l’ARC pour me confirmer qu’elle « mène présentement une enquête approfondie en collaboration avec Revenu Québec » sur cette affaire. L’Agence n’a pas voulu préciser le nombre de contribuables touchés, jugeant que c’était à Revenu Québec de dévoiler cette information. À Québec, on se borne à dire que le problème concerne « une partie très restreinte de la population ».

Étienne et sa conjointe sont tous les deux victimes de cette erreur.

Le montant de leur déduction pour REER n’est pas le même sur les avis de cotisation produits par le fédéral et le provincial (ligne 214). Le véritable chiffre est celui inscrit sur l’avis provenant d’Ottawa.

Sur l’avis de Québec, la colonne « montant établi » affiche un montant inférieur à la réalité pour les deux membres du couple.

Résultat, cet employé d’une institution financière se retrouve avec une facture d’impôt inexacte et gonflée de quelques centaines de dollars. Tandis que son amoureuse a reçu un remboursement d’impôt moins élevé que prévu.

« Les 12 travaux d’Astérix »

« J’ai gaspillé une journée entière à gérer ça. C’est très frustrant », soupire Étienne, qui a l’avantage de s’y connaître en matière de fiscalité. Quelqu’un qui n’est pas vigilant pourrait facilement ne pas voir l’erreur. Attention !

Les nombreuses heures passées au téléphone avec l’ARC et Revenu Québec n’ont pas permis à Étienne de faire corriger l’erreur. Il n’a pas davantage pu transmettre une demande de redressement en ligne, car il est impossible de transmettre une pièce jointe (dans ce cas-ci, son avis de cotisation du fédéral) à Revenu Québec lorsque la demande concerne la ligne 214, déplore-t-il.

« Les 12 travaux d’Astérix… Au bout du compte, je dois faire une demande papier de redressement auprès de Revenu Québec. » Les documents, qui contiennent beaucoup d’informations personnelles, ont été transmis par courrier recommandé par prudence. Une facture d’environ 17 $.

Compilation incorrecte avant le transfert

Lors de ses multiples appels pour comprendre la situation, tant à Ottawa qu’à Québec, Étienne s’est fait dire par les employés des services à la clientèle qu’ils reçoivent des tonnes de questions au sujet des cotisations REER qui ne concordent pas. On l’a aussi prévenu que le traitement de sa demande de redressement pourrait prendre jusqu’à 70 jours.

En attendant, il a payé l’impôt réclamé par Québec pour être certain de ne pas se retrouver avec des intérêts. Il espère maintenant un remboursement. Sa conjointe a été plus chanceuse. En moins d’un mois, elle a reçu un nouvel avis de cotisation, son remboursement d’impôt et les fameux 500 $ du gouvernement Legault pour l’inflation.

Pendant deux semaines, j’ai échangé des courriels avec Revenu Québec pour savoir si la demande de redressement par la poste était la seule solution possible. On me répondait que les contribuables devaient contacter le service à la clientèle « qui les accompagnera selon leur situation ».

Dans les dernières heures, la réponse a toutefois changé. On m’a finalement appris que Revenu Québec « procédera automatiquement à la correction, d’ici la fin du mois de mai, sans que les particuliers aient à faire de démarche ». Voilà qui est plus approprié dans les circonstances.

Le montant des cotisations REER est transmis par les institutions financières à Ottawa, qui fait ensuite suivre l’information à Québec « par le biais d’un transfert bisannuel de fichiers numériques ».

Pour expliquer l’origine de l’erreur, l’ARC m’a écrit ceci : « Le programme de calcul qui génère les droits de contribution au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) a compilé incorrectement les données. Par conséquent, le programme a exclu un faible nombre de dossiers de contribuables dans le fichier fourni à Revenu Québec. »

L’Agence assure avoir « ajouté des contrôles supplémentaires afin d’éviter que cette erreur se reproduise dans le futur ».