Généreuse ou intéressée, la Fondation Saputo ?

De récentes transactions de la Fondation Mirella et Lino Saputo soulèvent de nombreuses questions. Et nous amènent à nous interroger sur les règles qui régissent les organismes de charité des familles d’affaires.

Le 20 août, mon collègue Richard Dufour a publié une nouvelle intrigante : la Fondation Saputo a acheté au cours de l’été pour 100 millions de dollars d’actions de Saputo inc., le géant du fromage contrôlé par la même famille Saputo.

En incluant un autre de ses placements, je constate que le portefeuille de près de 1 milliard de dollars de la Fondation serait composé à environ 80 % par des entreprises proches de la famille, selon les plus récents renseignements publics disponibles. J’y reviens plus loin.

D’emblée, on s’interroge : la Fondation Saputo ne devrait-elle pas garder ses distances par rapport aux affaires commerciales de la famille qui a rempli ses coffres avec des dons ?

Puisque l’existence de la Fondation est notamment attribuable aux énormes avantages fiscaux reçus par la famille pour ses dons, la Fondation ne devrait-elle pas éviter scrupuleusement de se placer dans une situation qui laisse penser qu’elle est le prolongement des activités intéressées de la famille ?

En vertu des règles fiscales, une fondation ne devrait pas détenir plus de 2 % des actions en Bourse d’une même entreprise, ce que respecte la Fondation Saputo à l’égard de Saputo inc. De fait, les transactions de l’été, bien qu’importante en valeur, donnent à la Fondation 0,7 % des actions de Saputo inc.

Tout de même, la position importante de la Fondation peut laisser penser que ses dirigeants ont pu bénéficier d’informations privilégiées pour acheter le titre au bon moment. Ou encore que la Fondation a été utilisée pour soutenir le titre dans des périodes où, justement, l’action de Saputo subissait une correction (12,5 % sur quatre jours en juin et 4,4 % sur sept jours en août).

Rien ne prouve que ce soit le cas. Il reste que les liens étroits de l’organisme avec les actionnaires de contrôle de Saputo l’ont obligé à faire une déclaration d’initiés au Système électronique de déclarations des initiés (SEDI).

Le vice-président de la Fondation n’est nul autre qu’Emanuele (Lino) Saputo, fondateur de Saputo inc., et son directeur général est Camilio Lisio, ex-chef de l’exploitation de Saputo inc.

« De prime abord, les fondations vont faire attention qu’il n’y ait pas d’apparence de conflit d’intérêts. L’investissement de la Fondation Saputo suscite certainement une forme d’inconfort », me dit François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), qui ne croit pas que la Fondation ait eu une influence sur le titre avec ce genre de position.

Le cœur de la fondation a été constitué de dons de 251 millions de Lino Saputo ou de ses entreprises, entre 2014 et 20 19(1). Ces 251 millions ont été versés sous forme d’actions en Bourse du transporteur TFI International que détenaient les Saputo.

Généreux avantages fiscaux

Ces dons ont donné droit à de généreux avantages fiscaux. D’une part, ils ont permis aux Saputo d’obtenir des crédits ou déductions pour dons, un avantage fiscal qui pourrait atteindre jusqu’à 125 millions de dollars. Ensuite, comme le permettent les règles usuelles, les actions de TFI qui ont été données n’ont pas été imposées sur le gain en capital, ce qui représente un cadeau fiscal de plusieurs millions.

En somme, les gouvernements se sont privés d’impôts qui représentent possiblement entre 50 % et 75 % des 251 millions versés par les Saputo à la Fondation. Et désormais, les revenus et la plus-value des placements de la Fondation ne sont pas imposables.

Oui, mais au bout du compte, c’est la communauté qui profite de ces dons, me répond le directeur général de la Fondation, Camilio Lisio, au cours d’un entretien téléphonique.

La Fondation est en effet tenue de verser 3,5 % de la valeur de son patrimoine chaque année, essentiellement. Par exemple, elle a versé 9,7 millions en dons en 2019, selon les registres publics. Les fonds sont notamment versés à des centres de recherche médicale ou à des universités.

Bien vrai. Mais en accordant des déductions à la famille Saputo pour leurs dons de 251 millions, les gouvernements se sont privés de plusieurs dizaines de millions d’impôts entre 2014 et 2019 qui auraient pu servir à financer directement nos services sociaux.

Avec les règles fiscales actuelles, il faut 53 ans pour que les contribuables rentrent dans leur argent avec les fondations, estime la fiscaliste Brigitte Alepin, qui est professeure à l’Université du Québec en Outaouais.

« Les fondations familiales ont un pouvoir important sur des enjeux publics sans que des questions soient posées », me dit M^me Alepin.

Selon elle, le manque à gagner du congé fiscal accordé aux fondations atteint de 1,5 à 2 milliards par année au Canada.

Libéraux et conservateurs s’interrogent

Aux États-Unis, les fondations doivent verser annuellement 5 % de leur valeur plutôt que les 3,5 % exigés au Canada. Dans son budget 2021, la ministre des Finances libérale, Chrystia Freeland, a proposé d’augmenter ce taux. Le niveau n’est pas précisé, mais des consultations publiques sont en cours jusqu’au 30 septembre.

Conscient de l’enjeu, le Parti conservateur d’Erin O’Toole propose de hausser le taux à 7,5 % dans son programme.

Mais au fait, qui est donc TFI, dont le bloc d’actions versé par les Saputo a servi de fondement à la Fondation Saputo ?

TFI est une entreprise montréalaise inscrite en Bourse qui offre des services de transport par camion (anciennement sous le nom de TransForce). Lino Saputo a sauvé l’entreprise de la faillite en 1996, en a longtemps été le principal actionnaire, directement ou indirectement, et a été membre de son conseil jusqu’en 2011. Son fils Joey Saputo y siège depuis 25 ans.

Au 31 décembre 2020, la Fondation détenait 5,3 % des actions de TFI, selon les déclarations d’Emanuele Saputo aux autorités boursières américaines (TFI est cotée aux Bourses de New York et de Toronto).

Durant la pandémie, la valeur des actions de TFI a explosé, passant de quelque 36 $ en février 2020 à 110 $ ces jours-ci (+206 %). Les actions de la Fondation dans TFI vaudraient donc 700 millions de dollars aujourd’hui, une fortune.

En ajoutant à TFI les actions de Saputo inc. récemment achetées, la Fondation pourrait avoir jusqu’à 800 millions de dollars investis dans des entreprises proches de la famille Saputo, ce qui représenterait 80 % de son portefeuille de près de 1 milliard de dollars. N’est-ce pas trop ?

Quoi qu’il en soit, la participation de la Fondation dans TFI était jugée « excédentaire » par Revenu Canada dans les plus récents registres publics de l’agence (2019), et donc placée « sous surveillance ».

Qu’est-ce à dire ? Une participation est jugée excédentaire quand la Fondation détient plus de 2 % des actions d’une entreprise. Un niveau qui dépasserait 20 % – en ajoutant les participations des personnes liées – obligerait la Fondation à vendre des actions, selon les règles fiscales.

Ce niveau de 20% n’est pas atteint, mais tout de même : selon Revenu Canada, la Fondation détenait 7,2% des actions de TFI International au 31 décembre 2019, auxquelles s’ajoutent les 4,1% d’actions détenues par des personnes et entreprises liées familialement aux Saputo, pour un total 11,3% de TF1.

Ce que j’en pense ? Eh bien, qu’il n’est pas anormal, certes, qu’une bonne part de l’actif d’une fondation soit constituée des actions du donateur au départ. Mais cette part, comme le lien avec les affaires du donateur, devraient rapidement diminuer, et le portefeuille, être diversifié, à l’exemple de la Bill and Melinda Gates Foundation avec Microsoft.

La gouvernance, la fiscalité, le niveau de participation… ça fait beaucoup de questions sur la Fondation. Beaucoup de questions que bien des leaders de la société n’oseront pas trop poser, si vous voulez mon avis, puisqu’ils sont d’importants bénéficiaires de la Fondation.

Ainsi, depuis cinq ans, l’Université Concordia a reçu 3,0 millions de dollars, la Fondation HEC Montréal, 3,2 millions, l’Institut de cardiologie, 4 millions. Et comme chacun sait, les collectes de fonds de ces organismes sont souvent cruciales pour leurs activités.

Même la Ville de Westmount (500 000 $) et l’Institut du Nouveau Monde (260 000 $), dont la mission est l’éducation citoyenne, ont reçu des fonds.

Dans la liste des donataires de la Fondation, on retrouve aussi l’Impact (devenue le CF Montréal). Entre 2014 et 2019, la Fondation de l’Impact a ainsi touché 256 000 $ de la Fondation Saputo. Oh, mais dites-moi, n’est-ce pas la famille Saputo qui détient le CF Montréal ?

(1) L’information est publique sur le site des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Les données passées sont disponibles jusqu’à l’exercice se terminant le 31 décembre 2019. L’exercice complet se terminant le 31 décembre 2020 n’a pas encore été publié.

La Fondation s’explique

Le directeur général de la Fondation Mirella et Lino Saputo, Camilio Lisio, juge que l’organisme a tout fait dans les règles de l’art.

L’investissement dans l’entreprise Saputo vise à permettre à la Fondation de toucher le dividende de 2 % de l’entreprise et, ainsi, de lui permettre d’assurer sa pérennité, puisqu’elle qu’elle doit légalement verser 3,5 % de son actif chaque année, essentiellement.

Concernant l’inconfort que suscite chez certains l’achat d’actions de Saputo – une entreprise liée –, M. Lisio répond :

« La question à se poser, c’est qui est le bénéficiaire si la Fondation fait de l’argent avec l’investissement dans Saputo ? Qui en bénéficie ? C’est la communauté. La Fondation n’appartient pas à M. Saputo ou à M^me Saputo. La Fondation est là pour assurer sa pérennité et de toujours donner à la communauté. »

Il se montre indifférent à la perception que la Fondation ait pu avoir eu un tuyau pour investir dans Saputo, ou encore qu’elle agisse pour soutenir le titre boursier. « Si les gens veulent penser ça, c’est leur affaire. Nous sommes dans la légalité, nous avons le droit de le faire, nous avons fait nos démarches auprès des autorités. On n’est pas à faire quelque chose de croche. On le fait pour le dividende de 2 %, pour pouvoir faire des déboursés [aux bénéficiaires] », dit-il.

Il ne veut pas révéler la position actuelle de l’entreprise dans TFI, mais note que la progression fulgurante du titre en Bourse profite à la communauté.

Il affirme que les dons répondent aux besoins des bénéficiaires, comme les universités et les hôpitaux, et qu’ils remplacent des financements qui, autrement, devraient être faits par les gouvernements, donc par les contribuables.

Il juge légitime le questionnement sur le cadre fiscal dont bénéficient les Fondations, mais estime que toute remise en question, le cas échéant, devrait être faite pour l’ensemble des fondations et pas seulement pour celle des Saputo.

Dans une version précédente de ce texte, il était écrit que la Fondation Saputo, Emanuele (Lino) Saputo et les entreprises de l’homme d’affaires détenaient ensemble 11,8% des actions de TFI au 31 décembre 2020. Or, ce taux de détention global est plutôt de 5,9%, selon ce qu’indique le registre de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, dont le document à ce sujet porte à confusion. Ce taux de détention ne fait donc pas de ce groupe un initié au 31 décembre 2020 au sens des lois canadiennes de valeurs mobilières, qui fixent notamment à 10% le taux de détention pour être déclaré initié. Nos excuses.