Portes tournantes entre le privé et Revenu Québec Les libéraux veulent resserrer l’éthique du fisc

Le Parti libéral du Québec demande au ministre des Finances Eric Girard de modifier le code d’éthique des fonctionnaires pour éviter les va-et-vient de fiscalistes entre le privé et Revenu Québec.

Mercredi, La Presse rapportait comment l’avocat Mathieu Gendron a quitté en octobre la division de l’agence qui lutte contre les planifications fiscales agressives, pour se joindre au cabinet BCF. Il a ensuite pris dès décembre un mandat-conseil pour le cofondateur et ex-PDG des Vêtements de sport Gildan Greg Chamandy, dans le cadre d’un litige de 10 millions contre ses ex-collègues du fisc.

C’est Mathieu Gendron lui-même qui était responsable de son dossier au sein du cabinet Heenan Blaikie, avant de se joindre à Revenu Québec en 2014. Le fisc refuse à Chamandy des déductions fiscales de 65,8 millions, dans un montage impliquant d’importants transferts de fonds dans sa banque privée à la Barbade.

S’inspirer d’Ottawa ?

Lors d’une séance de la commission des finances publiques, la porte-parole libérale en matière d’administration gouvernementale, Marwah Rizqy, a proposé au ministre de s’inspirer d’Ottawa pour éviter à l’avenir de telles situations.

« Au niveau fédéral, il y a une restriction d’un an pour les ex-fonctionnaires », a-t-elle avancé en commission.

Le code d’éthique des employés du gouvernement canadien leur interdit pendant cette période « d’intervenir pour le compte d’une autre personne auprès d’un ministère ou d’un organisme avec lequel il a eu des rapports officiels ».

Chez Revenu Québec, le code proscrit seulement aux « employés qui ont agi relativement à une procédure » d’agir ensuite pour le compte d’autrui « à l’égard de la même procédure ».

Les deux textes interdisent aux fonctionnaires de conseiller quiconque à l’aide d’information confidentielle en provenance de leur ancien employeur. Mais le code de Revenu Québec ne mentionne aucune période.

Pour Marwah Rizqy, c’est une lacune et le texte québécois a besoin de gagner du mordant.

« Surtout dans la division qu’on appelle les planifications fiscales agressives », a-t-elle précisé en commission, en parlant du service où travaillait Mathieu Gendron avant de se joindre à BCF et de se remettre au service de Chamandy. « Ça, c’est comme une unité – je vais le dire ainsi – d’élite. Dans le sens qu’ils s’attaquent aux plus gros dossiers d’évasion et d’évitement fiscal. Alors ceux qui y travaillent, on veut s’assurer que ça reste hermétique. Il y a des secrets très importants. »

Un amendement à prévoir

Marwah Rizqy espère que le ministre introduira lui-même un article dans son prochain omnibus budgétaire – le projet de loi qui sert à mettre en œuvre les mesures annoncées dans le cadre du budget. « Si je vois que ce n’est pas là, je vais déposer mon amendement lors de l’étude détaillée », dit-elle.

« Les bonnes idées viennent de partout ! », a réagi Eric Girard en commission. Par le biais de son attachée de presse Claudia Loupret, il n’a toutefois pas voulu s’avancer. « Si elle dépose un amendement, on verra », dit-elle.

Le ministre a précisé qu’il comptait aborder la question avec Revenu Québec lors d’une rencontre prévue jeudi.