Sortie du gaz naturel Les villes devront avoir un avis favorable de Pierre Fitzgibbon

(Québec) Les municipalités, comme Montréal et Prévost, qui ont déjà adopté un règlement pour réduire l’usage du gaz naturel pourront le conserver, mais les maires qui désireront marcher dans leurs pas devront tout d’abord obtenir un avis favorable de Pierre Fitzgibbon et du ministère de l’Énergie.

Cette clause de droits acquis (familièrement appelée « clause grand-père ») a été ajoutée dans un amendement déposé la semaine dernière par le ministre Benoit Charette dans le cadre de l’étude du projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments, sur le point d’être adopté (voir capsules).

En janvier, le ministre avait indiqué qu’il déposerait un projet de règlement qui empêche les villes de faire cavalier seul pour interdire les branchements au gaz naturel, car elles n’ont pas « l’expertise pour déterminer l’impact de leur décision sur la sécurité énergétique » du Québec.

Lisez l’article « Les villes ne pourront plus interdire le gaz naturel sans l’accord de Québec »

Montréal était visée, puisqu’elle a adopté un règlement qui « interdit les appareils de chauffage qui émettent des GES tels que ceux fonctionnant avec un combustible comme le mazout ou le gaz dans les nouvelles constructions des secteurs résidentiels, commerciaux et institutionnels ».

M. Charette adoucit un peu sa position avec cette clause, mais ne souhaite pas que des règlements se multiplient. Sa crainte : qu’une multitude de villes prennent chacune, de façon « isolée », des idées qui « peuvent sembler bonnes », mais qui, ensemble, peuvent avoir un « impact » sur la sécurité énergétique du Québec.

Le ministre soutient qu’il déposera lui-même, dans les prochaines semaines, un règlement pour interdire les nouveaux branchements au gaz pour certains types de bâtiments. Mais dans d’autres cas, il est en faveur des systèmes de chauffage biénergie, où le gaz naturel peut prendre le relais pour chauffer un bâtiment lors des pointes hivernales.

Une fois que ce règlement sera adopté, les villes pourront demander la permission pour « aller plus loin ».

De son côté, le ministère de l’Énergie affirme qu’il est « prématuré » de partager les critères sur lesquels il se basera pour rédiger son avis puisque le projet de loi « n’est pas encore adopté ».

L’arbitrage de Fitzgibbon

Pour la députée de Québec solidaire Alejandra Zaga Mendez, ce n’est pas la situation idéale.

M^me Zaga Mendez voit l’ajout d’une clause de droits acquis comme un « demi-gain ». « Si on met de la biénergie en 2024, ce système va être encore bon pour 20-25 ans. Mais 2050, c’est notre objectif de carboneutralité », déplore-t-elle.

Elle se réjouit également du fait que M. Charette a réduit au secteur énergétique la clause de « préséance » qu’il avait mise de l’avant dans le projet de loi. « Pour tout ce qui ne touche pas l’énergie, par exemple, des normes pour des toits verts, pour l’isolation des fenêtres, les villes pourront aller plus loin », dit-elle.

Le projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments est sur le point d’être adopté. Québec affirme qu’il lui donnera les outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des bâtiments en instaurant des normes de déclaration, de cotation et de performance environnementale pour les grands bâtiments.