(Fredericton) Un district scolaire du Nouveau-Brunswick a intenté une action en justice pour éviter d’être obligé d’appliquer la politique provinciale sur l’identité de genre des élèves.
Le district scolaire anglophone de l’Est affirme, dans une requête préliminaire déposée cette semaine, que la politique viole la Charte des droits et libertés, la Constitution, ainsi que la Loi sur les droits de la personne et la Loi sur l’éducation de la province.
La politique 713 exige le consentement des parents avant que les enseignants puissent utiliser le nom ou les pronoms préférés pour les élèves transgenres ou non binaires de moins de 16 ans.
Anglophone East affirme que le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, a menacé de dissoudre les districts scolaires s’ils n’adhèrent pas à la politique.
Le district affirme que pour minimiser les dommages causés aux étudiants LGBTQ, il a choisi de permettre aux enfants de moins de 16 ans d’être désignés par leurs noms et pronoms préférés sans l’approbation des parents.
La politique 713 a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des défenseurs des étudiants LGBTQ, tandis que le premier ministre Blaine Higgs a déclaré que les parents doivent être informés si leurs enfants remettent en question leur identité de genre.
Les allégations n’ont pas été testées devant les tribunaux et M. Hogan n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.