(Ottawa) La Cour suprême du Canada aura sa première juge autochtone. Le premier ministre Justin Trudeau a proposé la nomination de Michelle O’Bonsawin, qui est aussi « parfaitement bilingue ».

Mis à jour le 19 août
Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

Il aura fallu quelques années pour que Justin Trudeau déniche une première magistrate à la fois autochtone et bilingue, une combinaison considérée comme rare. Mais plus largement, il aura fallu attendre 147 ans avant cette nomination historique (les premiers juges de la Cour suprême du Canada ont été nommés en 1875).

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada, une instance reconnue dans le monde entier pour sa solidité, son excellence et son indépendance », a déclaré le premier ministre dans un communiqué.

« La juge O’Bonsawin a été nommée à la suite d’un processus de sélection ouvert et non partisan. Je suis convaincu qu’elle apportera des connaissances et des contributions inestimables au plus haut tribunal de notre pays », a-t-il poursuivi.

Franco-Ontarienne, « parfaitement bilingue », la magistrate ontarienne est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak. Elle siège à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa depuis 2017, est-il précisé dans un communiqué gouvernemental annonçant sa sélection.

La juge O’Bonsawin est « une juriste accomplie spécialisée dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée », lit-on dans le même document.

Elle a été sélectionnée pour remplacer le juge Michael Moldaver, un unilingue anglophone nommé à la Cour suprême par l’ancien premier ministre Stephen Harper, et dont la date de départ à la retraite avait été fixée au 1er septembre.

Le ministre de la Justice, David Lametti, s’est réjoui de cette candidature.

« Un moment historique pour la Cour suprême et pour le Canada. Félicitations », a-t-il écrit sur Twitter.

Et de cinq juges pour Trudeau

Avec cette nomination, le banc de juges est désormais composé de cinq magistrats sélectionnés par Justin Trudeau – le premier ministre a aussi élevé Richard Wagner au poste de juge en chef, laissant durablement son empreinte sur le plus haut tribunal au pays.

Les juges de la Cour suprême sont nommés par la gouverneure générale, sur recommandation du premier ministre. Il reviendra donc à Mary Simon, la première gouverneure générale autochtone, de confirmer l’accession de la première magistrate autochtone sur le banc de neuf juges.

Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes auront l’occasion de questionner la juge O’Bonsawin lors d’une audience extraordinaire qui se tiendra le 24 août.

Une nomination applaudie

Le choix de Justin Trudeau a été largement salué, vendredi.

« Il a toujours manqué une personne au plus haut tribunal du Canada pour interpréter les lois canadiennes à travers des lunettes autochtones – ce n’est désormais plus le cas », a réagi le chef national Elmer St-Pierre, du Congrès des peuples autochtones.

Même son de cloche de la part de l’ancien sénateur Murray Sinclair, qui a présidé la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. « La Cour est plus forte, et nos décisions, meilleures, lorsqu’il y a une diversité de perspectives là où elles sont les plus nécessaires », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

« Je suis heureux de la nomination […] et je sais à quel point sa communauté doit être fière de voir que cette importante étape a été franchie », a-t-il ajouté.

L’Association du Barreau canadien a quant à elle déclaré qu’elle était « ravie » que ses appels à la nomination d’une personne autochtone à la Cour suprême du Canada « aient été entendus », se disant « convaincue que la juge O’Bonsawin sera un atout précieux pour la Cour suprême ».