(Ottawa) Le comité parlementaire sur la sécurité nationale enquêtera aussi sur le cadre qui permet l’emploi d’un logiciel espion par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que d’autres organismes de renseignement et de sécurité.

Publié le 18 août
Émilie Bergeron La Presse Canadienne

Cela s’ajoute à l’étude déjà entamée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes.

Le comité sur la sécurité nationale - qui permet aux élus et sénateurs qui y siègent de recevoir des informations sensibles à huis clos - prévoit ratisser plus large que d’uniquement se pencher sur le recours à un logiciel espion par la GRC dans le cadre de certaines enquêtes.

« L’examen du comité portera sur le cadre législatif, réglementaire, stratégique et financier de l’interception légale des communications dans le cadre d’activités de sécurité et de renseignement, sur les défis découlant des technologies nouvelles, émergentes et en constante évolution, y compris l’utilisation du chiffrement de bout en bout, et les limites du cadre actuel face à ces défis », a-t-on précisé jeudi dans un communiqué annonçant la tenue d’une enquête.

Les membres du comité comptent aussi examiner les risques que posent ces technologies pour le respect de la vie privée.

« Le maintien de la capacité de nos organismes de sécurité et de renseignement et des services de police à obtenir et à utiliser légalement des données de communication tout en assurant la protection de la vie privée et la sécurité numérique est essentiel pour protéger les Canadiens contre des menaces de plus en plus complexes », a affirmé le président du comité, David McGuinty.

On apprenait à la fin de juin par une réponse à une question écrite d’un député conservateur que la GRC avait recours à un logiciel espion dans le cadre de certaines enquêtes depuis plusieurs années. Le corps policier y indiquait aussi ne pas avoir consulté le commissaire fédéral à la vie privée au préalable.

La technologie en question permet d’installer un logiciel espion sur un téléphone cellulaire à l’insu de son utilisateur, de capter ou d’écouter une communication sur l’appareil, de capter ou de visionner avec les caméras, de consulter les photos et messages textes.