Des détenus québécois et canadiens emprisonnés aux États-Unis attendent plus de deux ans, parfois même près de trois ans, avant d’être rapatriés au pays pour purger leur peine ici. Pourtant, les transfèrements devraient être faits plus rapidement, dénonce un avocat spécialisé en droit carcéral.

Publié le 30 nov. 2021
Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

« Je ne sais pas si un jour, je vais partir d’ici », a lancé Ronald Bannon à La Presse en octobre dernier.

L’homme de 61 ans, résidant de la Rive-Sud de Montréal, purge depuis février 2017 aux États-Unis une peine de 10 ans de pénitencier après avoir été intercepté avec 94 kilogrammes de cocaïne en Arizona.

Dans les mois qui ont suivi le prononcé de sa peine en juin 2018, il a demandé son transfèrement au Canada, ce qui a été autorisé au mois de janvier suivant par les autorités américaines.

Mais cet automne, presque trois ans plus tard, Ronald Bannon attendait toujours.

Huit prisons en quatre ans

Depuis 2017, le mécanicien de métier a fait huit prisons différentes et a été ballotté entre les États de l’Arizona, de l’Oklahoma, de New York et de la Pennsylvanie.

Alors qu’il a surtout séjourné dans des prisons de niveau minimum, depuis quelques mois, il est dans un pénitencier à sécurité moyenne.

« C’est rough ici. Il y a de la bataille presque tous les jours. On sort durant une heure une fois tous les deux jours, mais quand il y a une bataille, ils nous enferment dans nos cellules. Ça peut durer deux heures, deux jours, une semaine. On ne sait jamais quand on sort de là », raconte-t-il.

Il a reçu de la visite – celle de sa conjointe – une seule fois depuis février 2017, soit presque cinq ans.

« J’ai travaillé toute ma vie. Mais là, à ma dernière job, je devais de l’impôt et un gars m’a offert d’effectuer un transport comme celui-là. J’ai accepté pour gagner un peu d’argent et payer mes dettes », explique Ronald Bannon, qui est toutefois très conscient que les lecteurs n’auront pas pitié de lui.

Mais il ajoute qu’il a des droits et qu’il aurait dû être rapatrié au Canada il y a longtemps. Il croit qu’il serait probablement en maison de transition si c’était le cas et qu’il pourrait travailler et aider sa conjointe.

Un système inégal

« Le problème, c’est qu’il n’y a aucune norme et aucune directive au bureau du ministre canadien de la Sécurité publique sur le traitement des demandes de transferts internationaux au Canada », déplore MJacques Normandeau.

Au cours des dernières années, devant la lenteur du traitement de leur demande de transfèrement au Canada, plusieurs Québécois et Canadiens détenus aux États-Unis ont commencé à appeler cet avocat spécialiste du droit carcéral.

Si bien que MNormandeau dit avoir répertorié au moins une douzaine de cas d’un océan à l’autre, dont certains qui attendent leur rapatriement depuis plus de deux ans.

Il ajoute que cette longue attente a même eu raison de la patience de quatre détenus, qui ont abandonné et décidé de purger la totalité de leur peine aux États-Unis.

Selon l’avocat, il faut environ six mois aux autorités américaines pour accepter la demande de transfert d’un détenu. Par la suite, ce dernier fait sa demande au Canada, où c’est l’Unité des transfèrements internationaux du Service correctionnel du Canada qui doit monter le dossier.

Celui-ci doit inclure les documents judiciaires américains, un calcul de la durée de la peine et de la période d’admissibilité à une libération conditionnelle, un rapport de probation et une évaluation communautaire du détenu.

Normalement, toutes ces étapes devraient prendre entre neuf et douze mois pour être réalisées, affirme MNormandeau.

Celui-ci croit que le bât blesse sur le plan du calcul de peine que Service correctionnel Canada tarde à effectuer, selon lui, et au niveau du ministre de la Sécurité publique du Canada, qui doit approuver et signer tous les transfèrements, et qui laisserait les dossiers s’empoussiérer sur son bureau avant d’y apposer sa griffe.

Il y a donc deux problèmes : la lenteur de la préparation du dossier et le ministre qui ne prend pas de décision.

MJacques Normandeau, avocat spécialiste du droit carcéral

« Il n’y a aucune règle. On s’est en effet rendu compte qu’il y a des gens, on ne sait pas pourquoi et comment, dont le transfert a été signé rapidement. Si c’est arbitraire, on a un problème. Le droit canadien s’applique à tous. La Charte des droits est la même pour tout le monde », dit MNormandeau, qui a l’intention de présenter des requêtes devant les tribunaux pour que les transfèrements se fassent dans des délais raisonnables et que le Canada soit un modèle pour les accords internationaux dont il aurait été lui-même l’instigateur.

Actuellement, 152 demandes de Québécois et de Canadiens détenus aux États-Unis sont en attente de transfèrement, dont 30 qui attendent la signature du ministre.

Bannon sera rapatrié

« Service correctionnel Canada (SCC) s’efforce de traiter chaque demande le plus rapidement possible, suivant la date de la réception des documents à l’appui envoyés par le pays de condamnation. Dans chaque cas, l’Unité des transfèrements du SCC doit procéder à plusieurs vérifications et doit suivre plusieurs étapes lors du traitement de la demande », a répondu une porte-parole du ministère de la Sécurité publique du Canada aux questions posées par La Presse au début de la semaine dernière.

Dans le cas de Ronald Bannon, son dossier se serait retrouvé au printemps 2020 sur le bureau de l’ancien ministre de la Sécurité publique Bill Blair pour la signature finale.

Le ministère de la Sécurité publique et le bureau du nouveau ministre, Marco E. L. Mendicino, n’ont pas voulu commenter directement son dossier, en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Mais vendredi dernier, le détenu a appris que le ministre Mendicino a signé son transfèrement et qu’il sera rapatrié en mars prochain.

« Je me dis : ‟un jour, je vais avoir une bonne nouvelle” », nous a dit, sans trop y croire, Ronald Bannon en octobre.

« Disons que j’y ai goûté pas mal », a-t-il ajouté.

Et si, un jour, on vous proposait un autre « voyage » ? lui a demandé La Presse.

« Ahhhh, je vais rester avec ma femme », a conclu le sexagénaire.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Nombre de transfèrements des États-Unis vers le Canada

2016-2017 : 61

2017-2018 : 19

2018-2019 : 7

2019-2020 : 12

2020-2021 : 12

Total : 111

Source : ministère de la Sécurité publique du Canada