(Ottawa) Les familles qui accusent un médecin d’Ottawa spécialiste de la fertilité d’avoir utilisé son propre sperme ainsi que celui de mauvais donneurs pour effectuer des inséminations artificielles sont sur le point de partager des millions de dollars en compensation après qu’un règlement ait été conclu.

Paola Loriggio La Presse Canadienne

Le règlement propose un peu plus de 13 millions de dollars et a été annoncé mercredi alors qu’un tribunal de l’Ontario a certifié la poursuite contre le Dr Norman Barwin en tant que recours collectif.

La poursuite a été lancée en 2016 par Davina, Daniel et Rebecca Dixon après qu’un test ADN ait révélé que Rebecca était la fille biologique de Norman Barwin.

La poursuite s’est ensuite agrandie pour inclure des dizaines d’autres plaignants, y compris d’anciens patients et des enfants conçus grâce aux traitements du Dr Barwin.

Parmi eux se trouvent des personnes qui prétendent ne pas savoir quel sperme a été utilisé pour la conception, quand celui d’un conjoint ou d’un donneur sélectionné était censé être utilisé, ou d’autres qui soutiennent que du sperme a été fourni dans un but particulier, mais qu’il a été utilisé pour l’insémination artificielle d’une autre patiente.

Les documents judiciaires indiquent que même si le Dr Barwin a accepté le règlement, il continue de nier les allégations et toute responsabilité.

Le règlement devrait être examiné par le tribunal le 1er novembre. S’il est approuvé, toute personne non encore incluse dans le recours collectif aura 120 jours pour se manifester.

Une partie du fonds de règlement doit être affectée au fonctionnement d’une base de données d’ADN destinée à aider à trouver des correspondances entre d’anciens patients qui ont laissé du sperme au Dr Barwin et des enfants qui ne connaissent pas l’identité de leur père biologique, selon des documents judiciaires.

Bien que certains aient réussi à trouver des demi-frères et demi-sœurs ou des donneurs de sperme via des sites généalogiques commerciaux qui comparent l’ADN, la base de données vise à fournir un mécanisme privé et contrôlé pour le faire.

« Ces personnes et/ou leurs tuteurs parentaux craignent d’avoir des demi-frères et demi-sœurs qu’ils ne connaissent pas. Ils sont également préoccupés par le risque de consanguinité s’ils devaient sans le savoir rencontrer et nouer une relation amoureuse avec un demi-frère », indiquent les documents.

Dans la poursuite, les plaignants ont fait valoir que le Dr Barwin avait un devoir de diligence envers ses patients et les enfants qu’il avait aidés à concevoir pour s’assurer qu’il utilisait le sperme sélectionné pour l’insémination artificielle.

Norman Barwin a renoncé à sa licence médicale il y a des années, et elle a été révoquée par l’organisme de réglementation médicale de l’Ontario en 2019. Dans le cadre de sa sanction, le Dr Barwin — qui n’a pas contesté les allégations d’inconduite — a été condamné à payer une amende de plus de 10 000 $.