Campagne de vaccination contre la COVID-19 L’ancien responsable croit sa réputation « irréparablement ternie »

(Ottawa) L’officier militaire qui supervisait auparavant la campagne de vaccination au Canada a déclaré que sa réputation avait été « irréparablement ternie » par la décision du gouvernement de le remplacer brusquement en mai et de révéler publiquement qu’il faisait l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle.

L’affirmation du major-général Dany Fortin est contenue dans une déclaration sous serment (« affidavit ») souscrite la semaine dernière, mais seulement révélée publiquement jeudi dans le cadre de sa bataille judiciaire pour annuler son licenciement de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui, selon lui, était inapproprié et politiquement motivé.

Dany Fortin a été exclu de la campagne de vaccination le 14 mai, cinq jours seulement avant que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes ne renvoie une enquête pour inconduite sexuelle au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de déterminer si des accusations criminelles devraient être portées.

Par l’intermédiaire de ses avocats, Dany Fortin a nié tout acte répréhensible.

Les avocats de Dany Fortin ont déposé une demande le mois dernier auprès de la Cour fédérale pour obtenir un contrôle judiciaire accéléré de la décision de le renvoyer de son poste à l’ASPC, demandant l’annulation de la décision et sa réintégration à l’agence ou à un autre poste.

Impact dévastateur, dit Fortin

Dans la déclaration souscrite le 13 juillet, Dany Fortin affirme que l’impact de la décision de l’évincer de son poste et de révéler l’enquête sur l’inconduite a été dévastateur pour sa réputation et sa carrière.

Dany Fortin affirme qu’il a reçu une évaluation de rendement exemplaire seulement trois jours avant d’être exclu de la campagne de vaccination et qu’il était « au sommet » de sa carrière, avec des attentes d’une promotion ou d’une autre opportunité à la fin de son travail à l’ASPC.

Cependant, il dit qu’en raison de la décision de l’évincer, il n’a plus d’affectation, bien qu’il reste membre des Forces armées canadiennes.

Selon lui, il n’est pris en considération pour aucun poste et sa « carrière semble terminée ».

Enquête

Dany Fortin a également contesté la décision du gouvernement de révéler l’enquête sur sa conduite.

« La réputation que j’ai bâtie au cours de trois décennies au service de mon pays a été irrémédiablement ternie par la décision d’annoncer publiquement une enquête sur ma conduite présumée », lit-on dans la déclaration, situation « exacerbée par le fait que l’annonce manquait de contexte et que l’enquête porte sur une seule allégation d’inconduite remontant à plus de 30 ans ».

L’avocate de Dany Fortin, Natalia Rodriguez, a déclaré que la déclaration sous serment avait été signifiée au procureur général David Lametti, mais qu’elle ne serait déposée devant le tribunal qu’en septembre.

« Nous vous le fournissons plus tôt que prévu dans un souci d’ouverture et de transparence », a-t-elle déclaré dans un courriel. « Nous comprenons qu’il y a un intérêt public important dans cette affaire et nous voulons fournir au public autant d’informations que possible sur les problèmes soulevés dans cette demande. »

Invité à commenter l’affaire jeudi, le porte-parole du ministre de la Défense Harjit Sajjan, Daniel Minden, a déclaré : « Comme il s’agit d’une question juridique en cours, il serait inapproprié pour nous de commenter pour le moment. »

Les avocats de Dany Fortin ont fait valoir que la décision d’évincer leur client était déraisonnable, manquait d’équité procédurale et impliquait une ingérence politique inappropriée dans la chaîne de commandement militaire de la part du premier ministre Justin Trudeau, de la ministre de la Santé Patty Hajdu et de M. Sajjan.

Aucune des allégations n’a été démontrée devant le tribunal.

Ils ont également fait valoir que l’annonce de son licenciement violait son droit de garder ses informations personnelles privées et alimentait la spéculation publique sans le contexte approprié, causant un préjudice irréparable à sa réputation.

Dany Fortin, dans sa déclaration, répète plusieurs des affirmations faites par ses avocats dans la demande de contrôle judiciaire du mois dernier.

Il dit avoir entendu parler pour la première fois d’une allégation non précisée d’inconduite sexuelle à son encontre le 17 mars, alors qu’il était chef d’état-major par intérim, le lieutenant général Wayne Eyre l’a informé que la police militaire avait lancé une enquête.

Plus tard le même jour, après avoir informé le Bureau du Conseil privé de l’enquête, Wayne Eyre a déclaré à Dany Fortin qu’il « plaiderait pour une procédure régulière, la présomption d’innocence » et pour permettre à Dany Fortin de continuer à travailler sur le déploiement de la vaccination.

Le président de l’ASPC, Iain Stewart, a dit à peu près la même chose, selon la déclaration. Mais alors que le poste de Dany Fortin était « OK pour le moment », Iain Stewart l’a également averti que la ministre Hajdu et Justin Trudeau « pourraient changer d’avis plus tard ». M. Stewart lui aurait dit de se préparer à quitter son poste au besoin.

Le 19 avril, Dany Fortin dit avoir reçu un appel d’un enquêteur de la police militaire qui lui a dit qu’il faisait l’objet d’une enquête pour un cas d’inconduite sexuelle, qui aurait eu lieu il y a plus de 30 ans.

Le 13 mai, Dany Fortin affirme que Wayne Eyre lui a dit que Patty Hajdu et Harjit Sajjan voulaient le retirer de la campagne de vaccination. Wayne Eyre n’a pas dit ce qui avait motivé la décision autre que de dire à Dany Fortin que le « calcul politique avait changé » et que « le Bureau du Conseil privé avait dit que je devrais être destitué », indique la déclaration sous serment.

Le lendemain, Dany Fortin dit que Wayne Eyre lui a présenté une déclaration écrite concernant son départ « en attendant les résultats d’une enquête militaire ». La déclaration n’était « pas négociable », mais Dany Fortin avait toutefois la possibilité de dire qu’il avait choisi de quitter son affectation à l’ASPC.

La déclaration a été publiée plus tard dans la journée, tandis que le ministre Sajjan a publié une déclaration distincte qu’il a préfacée en réitérant l’engagement du gouvernement à construire une « culture d’inclusion » dans l’armée qui renonce aux valeurs, pratiques et politiques toxiques et obsolètes.

« Je ne savais pas que le ministre de la Défense nationale ferait des déclarations publiques supplémentaires concernant l’enquête », a affirmé Dany Fortin dans la déclaration, ajoutant que les déclarations du ministre Sajjan « faisaient allusion à la nature de l’enquête ».

Dany Fortin a ajouté qu’on ne lui avait pas demandé s’il était d’accord pour que ces déclarations publiques soient faites.

Cinq jours après le départ de Dany Fortin, la police militaire a publié une déclaration indiquant qu’une allégation d’inconduite sexuelle était renvoyée au DPCP. Le major-général Fortin a indiqué qu’il n’avait appris ce développement que par les médias.