Trans Mountain : la Cour rejette la contestation des Premières Nations

(Ottawa) La Cour d’appel fédérale rejette les objections juridiques à la décision d’Ottawa d’approuver une deuxième fois l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, entre Edmonton et la côte du Pacifique.

Dans une décision unanime de trois juges, rendue mardi, la Cour d’appel fédérale rejette la contestation déposée l’été dernier par quatre communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. La Cour conclut qu’il n’y a présentement aucune base juridique pour interférer avec l’approbation fédérale. Cela signifie que la construction du projet peut se poursuivre, même si les Premières Nations ont 60 jours pour interjeter appel devant la Cour suprême.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, y voit une preuve que de grands projets peuvent être entrepris au Canada si les consultations et les évaluations environnementales sont effectuées correctement. « Les tribunaux ont reconnu que nous avons écouté et que nous voulons bien faire les choses », a-t-il soutenu en point de presse à Ottawa.

Le chef Lee Spahan, de la communauté autochtone de Coldwater, a indiqué dans un communiqué qu’un appel à la Cour suprême était envisagé. Il a également rappelé que sa communauté devait toujours être consultée sur l’itinéraire que prendrait l’extension de l’oléoduc, puisque le chemin approuvé traverserait un aquifère qui est la seule source d’eau potable pour 320 personnes vivant dans la principale réserve de Coldwater.

Le cabinet libéral avait initialement approuvé en novembre 2016 le projet d’expansion de l’oléoduc, pour jumeler l’ouvrage existant. Le premier ministre Justin Trudeau plaidait à l’époque l’« intérêt national » pour aller de l’avant avec ce projet, qui offrira aux producteurs de sables bitumineux de l’Alberta une plus grande capacité d’exportation vers les marchés étrangers.

Cette première approbation avait toutefois été annulée en août 2018 par la Cour d’appel fédérale, qui invoquait un processus de consultation insuffisant avec les communautés autochtones et une incapacité à prendre suffisamment en compte l’impact potentiel sur la vie marine des pétroliers supplémentaires au large de la Colombie-Britannique. Ottawa a alors amorcé une nouvelle série de consultations avec les communautés autochtones et a demandé à l’Office national de l’énergie d’examiner la question des écosystèmes marins.

Deuxième contestation

Le cabinet a ensuite donné sa deuxième approbation au projet en juin dernier. Mais la communauté autochtone de Coldwater, les Premières Nations de Squamish et Tsleil-Waututh et un groupe de petites communautés des Premières Nations de la vallée du Fraser ont alors demandé au tribunal de revoir encore cette décision. La cour a accepté d’entendre leur contestation, mais pas celle des environnementalistes.

Lors de l’audience, en décembre, les avocats des Autochtones ont plaidé que le gouvernement fédéral avait amorcé les consultations avec un préjugé favorable au projet. Les trois juges concluent maintenant que la deuxième série de consultations fédérales était cette fois adéquate. La Cour d’appel estime qu’Ottawa a fait un « véritable effort » pour écouter et prendre en considération les préoccupations soulevées par les Premières Nations et qu’il a parfois ajouté de nouvelles conditions pour les atténuer, conformément aux principes de réconciliation et d’« honneur de la Couronne ».

Les juges conviennent que toutes les préoccupations soulevées n’ont pas été prises en compte, mais ils précisent que la loi n’impose pas une norme de perfection.

« Nous apprécions particulièrement la clarté de la décision selon laquelle l’obligation de consulter n’équivaut pas à un veto », a déclaré le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney. Selon lui, la plupart des Canadiens et des Premières Nations « veulent partager les avantages économiques d’un développement responsable des ressources » et « il est temps de construire cet oléoduc ».

Le ministre O’Regan a reconnu que le jugement fera des mécontents, et il promet que leurs préoccupations ne seront pas ignorées. « Alors que la construction continue d’avancer, nous prendrons toutes les mesures possibles pour nous assurer que ce projet progresse de la bonne manière », a-t-il dit.

Du bitume dilué

Le projet vise à tripler la capacité de l’oléoduc Trans Mountain existant afin de transporter du bitume dilué et des produits raffinés des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à un terminal maritime à Burnaby, près de Vancouver, en Colombie-Britannique. La partie nouvelle de l’oléoduc doit toutefois transporter essentiellement du bitume dilué pour l’exportation, alors que l’oléoduc actuel achemine surtout de l’essence et du pétrole brut léger.

Ce projet d’expansion oblige le premier ministre Trudeau à jouer les équilibristes, en soutenant que le Canada peut à la fois accroître la production de pétrole tout en respectant ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement Trudeau a acheté l’oléoduc et les infrastructures connexes pour 4,5 milliards en 2018, lorsque l’opposition du gouvernement de la Colombie-Britannique a poussé Kinder Morgan Canada à se retirer du projet d’expansion. Ottawa a l’intention de terminer l’expansion de l’oléoduc et de revendre éventuellement toutes ces infrastructures au secteur privé. Il a amorcé des discussions avec certaines communautés autochtones au sujet de cette vente, mais le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré que le projet ne serait pas vendu tant que tous les risques n’auraient pas été éliminés. Ces risques incluaient justement la contestation judiciaire.

M. Morneau a indiqué mardi que le gouvernement s’attendait toujours à recueillir environ 500 millions de revenus chaque année une fois que l’oléoduc sera fonctionnel, et à allouer toute cette somme à des projets de technologies propres et d’énergies vertes.

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En bref :

— L’oléoduc original Trans Mountain a été construit en 1953. L’expansion projetée suit un itinéraire similaire et augmentera la capacité de l’infrastructure d’environ 300 000 barils par jour, pour la porter à 890 000 barils par jour.

— La décision de la Cour d’appel fédérale signifie que l’expansion de l’oléoduc, déjà en cours, peut se poursuivre, bien que les Premières Nations qui contestaient le projet aient 60 jours pour interjeter appel en Cour suprême.

— La Régie de l’énergie du Canada a repris ses audiences la semaine dernière pour déterminer le tracé détaillé des portions contestées de l’oléoduc de 1147 kilomètres entre Edmonton et le terminal maritime de Burnaby, près de Vancouver, en Colombie-Britannique. Environ 68 % du tracé détaillé a été approuvé jusqu’ici.

— Les propriétaires fonciers, les groupes autochtones et d’autres intervenants peuvent profiter de ces audiences pour s’opposer à l’itinéraire proposé.