Jeunes, piétons et photos radar: vaste réforme du Code de la route

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La consultation menée par la SAAQ a sillonné 11 villes et reçu 3 500 propositions. Le Code de la route contient 700 articles, les mesures du projet de loi de vendredi touchent 83 mesures.

NINON PEDNAULT, ARCHIVES LA PRESSE

Le nouveau Code de sécurité routière veut mettre à l'abri des contestations les infractions constatées par les radars photo. L'interdiction du cellulaire au volant sera étendue à tous les appareils électroniques. Quant aux piétons, ils auront priorité aux passages cloutés, s'ils manifestent explicitement leur intention de traverser.

Déposé vendredi à l'Assemblée nationale, par le ministre des Transports, André Fortin, le projet de loi 165 sera soumis à une consultation au début de l'an prochain. Il compte 83 modifications au Code de la sécurité routière qui en compte 700. Le projet de loi veut donner de façon plus explicite le droit aux policiers de forcer le remorquage d'un véhicule, pour éviter une réédition des bavures survenues durant la tempête de neige de mars dernier sur l'autoroute 13.

Actuellement, les piétons ont priorité quand ils s'engagent sur un passage piétonnier, une situation qui pose des problèmes de sécurité si les automobilistes sont distraits. Avec le nouveau Code, ils pourront rester en sécurité sur le trottoir et traverser en toute sécurité s'ils manifestent physiquement leur intention, par un signe du bras par exemple.

Si le projet de loi est adopté, l'utilisation d'une tablette électronique par un conducteur deviendra tout aussi illégale que celle d'un appareil téléphonique. Les distractions sont parmi les principales causes de décès : le tiers des accidents mortels sont attribuables à la distraction, quelque qu'en soit la source, expliquent les fonctionnaires de la Société d'assurance automobile. Les amendes qui sont actuellement de 80 à 100 $ passeront de 300 $ à 600 $. La sanction sera doublée pour un récidiviste. On étendra cette interdiction aux cyclistes avec des amendes de 80 $ à 100 $.

La révision du Code de sécurité routière est depuis des années dans les tiroirs du ministère des Transports. Avec le temps, la pression a augmenté sur les routes : depuis dix ans, le nombre d'automobiles a monté de 1 million, passant à 6,4 millions.  Le nombre de cyclistes a aussi augmenté, passant de 3,6 millions en 1996 à 4,2 millions aujourd'hui.

La consultation menée par la SAAQ a sillonné 11 villes et reçu 3 500 propositions. Le Code de la route contient 700 articles, les mesures du projet de loi de vendredi touchent 83 mesures.

Les jeunes

Le bilan des jeunes conducteurs s'est grandement amélioré, mais les conducteurs de 16-24 ans restent surreprésentés dans les accidents ; ils détiennent 9 % des permis, mais causent 20 % des accidents avec dommages.

Le nouveau code propose un couvre-feu pour les apprentis conducteurs. Durant la première année, ils ne pourront prendre le volant entre minuit et cinq heures comme en Ontario. Le risque d'accident est accru durant la nuit, constate-t-on. Un accident sur trois impliquant les jeunes survient la nuit.

Durant la période du permis probatoire, les deux premières années suivant l'apprentissage, les conducteurs de 19 ans ou moins ne pourront transporter durant la nuit qu'un seul passager de 19 ans ou moins durant les six premiers mois. La limite passera à trois passagers de 19 ans ou moins du 7 au 12e mois de son permis probatoire. Des exceptions : si le passager à côté du jeune conducteur est détenteur d'un permis de conduire sans restriction ou si les passagers sont membres de la famille immédiate du conducteur.

Encore 30 % des décès sur la route sont causés par les facultés affaiblies par l'alcool. Le nouveau code prévoit que les récidivistes devront subir un test d'alcoolémie avant de prendre le volant -avec un antidémarreur éthylomètre. Cette obligation sera à vie, mais pourra être reconsidérée après dix ans.

Québec propose de doubler les amendes pour excès de vitesse en zone scolaire, une mesure applicable durant la période scolaire. 

On prévoit aussi une augmentation des amendes aux cyclistes jusqu'à 100 $ au lieu du maximum de 30 $ actuellement.

Pour les motocyclistes, on n'exigera plus d'accompagnement obligatoire pour les apprentis conducteurs, une obligation qui était difficile à appliquer. Mais ces apprentis motocyclistes seront touchés aussi par le couvre-feu de minuit à cinq heures du matin, comme les apprentis automobilistes.

Pour la pose de pneus d'hiver, la période du 15 décembre au 15 mars est devancée au 1er décembre. On estime que les motocyclistes ne sont pas pénalisés parce qu'on ne prolonge pas au-delà du 15 mars. Un sondage montre que 93 % des conducteurs font poser ces pneus dès novembre.

Le nouveau code proposé veut mettre à l'abri des contestations le recours aux radars photo. Les cinémomètres sont répandus depuis 2009. On vient donner une présomption légale dans le code pour assurer que les policiers n'aient pas à produire des compléments de preuve -on tiendra pour acquis que les appareils utilisés sont fonctionnels. Actuellement beaucoup de contraventions données sur la base de ces appareils sont contestées en cour.




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