Pour rénover sans se faire flouer, il faut un contrat solide. Ce qui est entendu verbalement doit être clairement écrit: les délais, les matériaux, les promesses de l'entrepreneur. Tout.

Pour rénover sans se faire flouer, il faut un contrat solide. Ce qui est entendu verbalement doit être clairement écrit: les délais, les matériaux, les promesses de l'entrepreneur. Tout.

«Dans votre contrat de fourniture d'une fournaise, il est stipulé que la puissance calorifique de l'appareil est de 55 000 BTU avec une prétention d'économie d'énergie de 10 %. Une fois installé, vous découvrez que sa capacité n'est que de 35 000 BTU. Quant à l'économie d'énergie: néant. Dans ce cas, vous pouvez revenir contre votre fournisseur», déclare Jean Jacques Préaux, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur (OPC).

S'agit-il de la réfection de votre toiture, faites inscrire la nature précise du revêtement aussi bien que le listage des travaux à exécuter et les matériaux qui seront employés.

De son côté, l'entrepreneur se «couvrira». Pour le cas où, après avoir soulevé le vieux revêtement, il apercevrait de la pourriture et qu'il serait dans l'obligation de reconstruire le toit.

Par ailleurs, une promesse non écrite et non exécutée donne lieu, sur un chantier, à un climat conflictuel qui empoisonne la relation entre l'entrepreneur et le propriétaire de la maison. Jusqu'à compromettre la qualité des travaux. « Ce qui est entendu doit être écrit », insiste le secrétaire de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), Charles Tanguay.

«Avec, entre autres, la date de terminaison des travaux, la nature des matériaux utilisés et à la description détaillée de ce qu'il y a à faire, doivent être précisées les garanties », soutient Roxanne Héroux, relationniste au CAA-Habitation (CAA-Québec). Étant entendu, qu'à bas prix donnés peuvent correspondre des produits de moindre qualité et des garanties écourtées.

Par ailleurs, rappelle Mme Héroux, quand on fait exécuter ses travaux au noir, il n'y a ni contrat ni garanties. Cependant qu'on peut être tenu responsable si un travailleur se blesse.

Le BAC

L'industrie de l'assurance de dommages n'encourage certainement pas le travail au noir, dit le conseiller en affaires publiques du Bureau d'assurances du Canada (BAC), Alexandre Royer.

« Néanmoins, les gens sont invités à la plus grande prudence. Ils doivent être conscients que des travaux mal faits peuvent entraîner des conséquences graves », plaide-t-il. Spécialement en ce qui touche l'électricité, la plomberie et la structure.

Dans une police de base — incendie, vol ou dommages causés par l'eau exclusivement — , un étage qui s'effondre, en raison d'une malfaçon ou par vétusté, n'est pas couvert.

Mais dans police « étendue » (pour l'ensemble du bâtiment) ou tout risque (c'est-à-dire couvrant aussi les biens meubles), les dommages résultants d'une malfaçon peuvent être couverts. Jamais la cause ou la malfaçon elle-même.

« Par contre, s'il est démontré que les dommages résultent d'une négligence de la part de l'entrepreneur, l'assureur pourrait revenir contre lui », conclut le conseiller en affaires publiques du BAC.

La valeur d'un reçu

Un reçu pour un bien acheté dans un commerce est assimilable à un contrat. Il décrit sommairement le produit et le prix payé.

Selon la Loi de protection du consommateur, le produit doit servir à l'usage pour lequel il est normalement destiné (art. 37), doit raisonnablement durer (art. 38) et être conforme à sa description dans le contrat ou dans la publicité qui en est faite (art. 40).

Dernièrement, un couple de Québec achète, pour plus de 1000 $, une porte neuve sophistiquée chez un marchand de surplus manufacturier. Une fois installée, l'eau s'insinue par le pourtour du vitrage. Le détaillant refuse de réparer ou de dédommager.

« Le détaillant est susceptible de recours si le reçu ne contenait pas la mention que le produit peut être défectueux », suppose M. Préaux.