RénoVert: vos travaux sont-ils admissibles?

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Le nouveau programme RénoVert s'applique uniquement aux travaux destinés à améliorer le rendement écoénergétique d'une habitation. Le crédit d'impôt de 20% s'applique à la portion des coûts des travaux excédant 2500$.

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Dans le budget présenté le 17 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire : le programme RénoVert, à la fois plus restrictif et beaucoup plus généreux que l'ancien, LogiRénov, mort en juillet 2015. Aperçu.

C'est dans l'air du temps : par la création du crédit d'impôt RénoVert, le gouvernement souhaite à la fois stimuler l'économie, encourager la mise au point de produits innovateurs et réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

C'est pourquoi le nouveau programme s'applique exclusivement aux travaux destinés à améliorer le rendement écoénergétique d'une habitation, et non, comme feu LogiRénov, à toute rénovation domiciliaire.

Sont donc admissibles, en gros, le remplacement de portes et de fenêtres, l'isolation, l'aménagement d'un toit blanc ou vert, le remplacement d'un chauffage au mazout par un système au gaz ou à l'électricité (idem pour un chauffe-eau), la réfection d'une fosse septique, etc., mais non la rénovation de la cuisine ou de la salle de bains.

>>>Consultez la liste des travaux reconnus.

Le crédit, qui s'applique à la portion des coûts qui excède 2500 $, peut atteindre un maximum de 10 000 $. C'est donc dire que des travaux de 8000 $, par exemple, vous vaudront un remboursement de 1100 $ (soit 20 % de 5500 $) et que, pour obtenir la subvention maximale, la facture totale doit atteindre 52 500 $.

À noter que le défunt programme LogiRénov ne commençait à s'appliquer qu'aux dépenses qui excédaient 3000 $ et que la subvention totale plafonnait à 2500 $.

Sur son site web, le ministère du Revenu prend soin de préciser en caractères gras que la mesure est temporaire : elle ne vaut que pour 2016 et 2017. Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, et le contrat doit être conclu avant le 1er avril 2017 avec (évidemment) un entrepreneur dûment accrédité.

Le ministère du Revenu énumère comme suit les habitations admissibles au programme : 

  • Une maison individuelle isolée (maison seule), jumelée ou en rangée ;
  • Une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, c'est-à-dire qu'elle présente toutes les caractéristiques suivantes : -elle est fixée sur des assises permanentes,-elle est raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique,-elle est desservie par un réseau d'aqueduc et d'égout, par un puits artésien et une fosse septique ou par une combinaison de ces éléments ;
  • Un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condo) ;
  • Un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle ;
  • Un chalet habitable à l'année et occupé normalement par le particulier.
À noter enfin que l'aide financière accordée par RénoVert peut s'ajouter aux subventions prévues par le programme Rénoclimat, administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

>>>Consultez le site du programme Rénoclimat.

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