Rénovation: et si ça tourne mal?

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Votre projet de rénovation tourne mal et vous êtes à couteaux tirés avec votre entrepreneur?

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Retards, travaux inachevés ou mal exécutés, imprévus, frais supplémentaires, contrat non respecté... Votre projet de rénovation tourne mal et vous êtes à couteaux tirés avec votre entrepreneur? Quelques réponses et pistes de solution.

1. Quelle est la première chose à faire?

Tenter de vous entendre à l'amiable avec l'entrepreneur, indiquent les spécialistes.

2. Sinon? 

«N'hésitez pas à consulter un avocat, auprès de l'une des associations de jeunes barreaux au Québec, par exemple, afin d'obtenir des conseils à un coût avantageux», suggère Claude Coursol, un avocat dont la pratique est axée sur les litiges dans le milieu de la construction.

Dans la foulée, prenez contact avec l'Office de la protection du consommateur (OPC) et naviguez sur leur site, dans la section réservée aux consommateurs, sous l'onglet Rénovation résidentielle.

«La Loi sur la protection du consommateur s'applique au domaine de la rénovation», rappelle Me Claude Coursol.

Téléphonez à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son site offre également de nombreux renseignements.

Parmi les autres ressources, il y a l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), qui se consacre entièrement au marché de la construction et de la rénovation résidentielles.

3. Aucun accord en vue? 

Passez aux actes. «Envoyez une mise en demeure à l'entrepreneur et, au besoin, retenez les services d'un professionnel du bâtiment pour établir un diagnostic précis de la nature du vice ou du défaut de construction et une description des correctifs requis», conseille-t-on sur le site de l'ACQC.

4. Toujours pas d'entente? 

Déposez une plainte auprès, notamment, de l'OPC, de la corporation d'un entrepreneur spécialisé et de la RBQ. «La licence d'un entrepreneur qui agirait constamment de façon malhonnête pourrait être suspendue, révoquée ou refusée lors d'une nouvelle demande, souligne Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ. Porter plainte ne procure pas de résultat immédiat pour le client. Son existence peut toutefois être révélée aux autres consommateurs.»

5. Comment être indemnisé?  

C'est à cette étape que la licence valide de votre entrepreneur peut vous être utile. «Elle atteste que l'entrepreneur a fourni un cautionnement (une garantie de 20 000$ dans le cas d'un entrepreneur général, et 10 000$ pour un entrepreneur spécialisé), affirme M. Lamothe. C'est une protection pour les consommateurs qui seraient, notamment, aux prises avec un entrepreneur insolvable. Le cautionnement de licence couvre, entre autres, les malfaçons et le non-parachèvement des travaux prévus au contrat.»

6. Quoi faire au préalable?  

«Avant de formuler une réclamation en vertu du cautionnement de licence, vous devez obtenir un jugement auprès des tribunaux de droit civil (aux petites créances, notamment) afin d'établir le préjudice et le montant d'indemnisation», indique le porte-parole de la RBQ.

À cet effet, Me Claude Coursol tient à préciser que la somme maximale qui peut être réclamée aux petites créances est maintenant de 15 000$.

7. Qu'arrive-t-il si l'entrepreneur (licencié) déclare faillite? 

«Vous pouvez, malgré tout, formuler une demande de réclamation sans avoir obtenu un jugement. La RBQ agira alors comme intermédiaire», explique Sylvain Lamothe.

8. Et si j'ai payé mon entrepreneur «au noir»?  

«Ça va mal quand on paie comptant, car vous n'êtes pas en mesure de démontrer aisément combien vous avez payé», répond Me Coursol. L'avocat ajoute: «En soi, il n'est pas illégal de payer avec de l'argent liquide, mais il est bien connu que l'on paie un entrepreneur comptant afin d'éviter les taxes. Vous ne perdrez peut-être pas votre cause pour cette raison, mais à la cour, tout est question de crédibilité.»

9. Quel serait le meilleur truc anti-cauchemar de rénovations? 

«D'abord, choisissez méticuleusement un entrepreneur compétent (faites toutes les vérifications nécessaires et sachez s'il a reçu des plaintes). Ensuite, obtenez un contrat clair et détaillé de sa part, répète l'avocat. Mettez tout sur papier: le nom et les coordonnées exactes de l'entrepreneur. Aussi, quatre numéros devraient apparaître: celui de sa licence de la RBQ, son numéro d'entreprise (tel qu'indiqué au registre des entreprises) et celui des deux taxes. Donnez une description des travaux et des matériaux, indiquez les dates du début et de la fin des travaux, ainsi que de la garantie fournie par l'entrepreneur. Sans oublier une confirmation d'assurance(s) et un calendrier des paiements, avec le montant d'une retenue, si possible. Dès qu'il y a une modification des travaux, de l'échéancier ou une substitution de matériaux, l'entrepreneur doit, en premier lieu, obtenir votre accord écrit. Fournissez des plans et des croquis. Tout compte fait, évitez les "à peu près".»

10. Mise en garde 

«L'entrepreneur a, à sa disposition, un moyen de contrainte cruel contre son client: l'hypothèque légale, signale Me Claude Coursol. Cette hypothèque lui permet de demander la vente en justice de la propriété afin d'être payé. Sachez toutefois que cette vente ne se produit qu'après un long processus judiciaire, qui implique un jugement. Inutile, donc, de paniquer.»

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