Vous pouvez céder des titres boursiers, des obligations ou des fonds communs à un organisme de bienfaisance. « Le don d'actions est souvent avantageux : pour le même coût pour le donateur, il a donné plus à l'organisation », fait valoir Maud Cohen, présidente-directrice générale de la Fondation CHU Sainte-Justine.
Il vaut mieux céder directement l'action au donataire que de la vendre soi-même et faire don ensuite du fruit de la disposition. Si vous encaissez les titres, vous aurez à payer l'impôt sur le gain en capital réalisé depuis l'acquisition. En donnant les titres, vous escamotez le gain en capital.
« Pour encourager les dons, le gain en capital qui est réalisé à la suite du don n'est pas imposable », rappelle Natalie Hotte.
La Presse
Donner l'action ou le fruit de sa vente ?