Le studio de santé Swann Boisbriand, de la ville du même nom, a cessé ses activités en juin dernier - et ses clients de même. Ses abonnés, désormais orphelins, pourraient toutefois obtenir un remboursement pour les services qu'ils ont payés mais dont ils ont été privés.

Car ce studio était titulaire d'un permis en règle de l'Office de la protection du consommateur (OPC) et avait fourni le cautionnement requis de 15 000$.

Pourquoi en parler près de quatre mois plus tard? C'est le délai nécessaire à l'OPC pour confirmer l'accès au cautionnement avec l'assureur qui s'en portait garant, explique le porte-parole Jean-Jacques Préaux.

Les abonnés qui veulent obtenir un remboursement doivent se procurer un formulaire auprès de l'OPC. Dès qu'un premier formulaire est déposé à l'OPC, un délai de six mois est calculé. Si le total des réclamations déposées durant ces six mois est inférieur à la somme de la caution, chaque demandeur sera intégralement remboursé. Sinon, les remboursements seront calculés au prorata des réclamations.

En raison de la fermeture récente de nombreux centres de santé et de l'importance des sommes en jeu, l'OPC en profite pour rappeler que «la loi interdit au commerçant de percevoir le coût de l'abonnement en un seul versement, et ce, malgré les offres de rabais qui sont souvent associées au paiement en un seul versement.»

En effet, en vertu de la loi sur la protection du consommateur, le commerçant qui vend des «contrats à exécution successive» doit demander un minimum de deux versements sensiblement égaux, couvrant des périodes sensiblement égales de la durée du contrat.

Cette appellation exotique recouvre les contrats relatifs à un enseignement ou à un entraînement pour améliorer la santé, l'apparence, l'habileté, les connaissances, etc.

À l'exception des studios de santé, le consommateur peut résilier ce type de contrat en tout temps. Il devra payer les services déjà fournis au taux prévu au contrat - que le consommateur les ait utilisés ou pas! «Le commerçant calculera une pénalité de 50$ ou équivalente à 10% du reste du contrat, ajoute Jean-Jacques Préaux. Le consommateur doit payer le moindre des deux.»

Les studios de santé et autres centres d'entraînement constituent un cas particulier. Si vous manquez de souffle avant la fin du contrat, comme 50% des abonnés à un centre de conditionnement, mieux vaut lâcher prise rapidement.

Comme pour les autres contrats à exécution successive, le consommateur qui a signé un contrat avec un studio de santé peut le résilier sans frais ni pénalité si le commerçant n'a pas encore commencé à fournir les services convenus.

Toutefois, si les services ont débuté, le consommateur ne peut résilier son contrat que «dans un délai égal à un dixième de la durée prévue du contrat, à compter du moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale», stipule la Loi sur la protection du consommateur.

Le commerçant ne peut alors exiger un paiement supérieur au dixième de la valeur du prix total prévu au contrat. Le contrat ne peut excéder un an.