Pouvez-vous nous parler de la création et du rôle de l’ACPMQ ?
C’est une idée qui a germé il y a une dizaine d’années. Au fil du temps, en parlant avec quelques compétiteurs, on s’est aperçu qu’on vivait les mêmes frustrations quant au respect des droits d’auteur de certaines manufactures de maison et d’autres membres de l’industrie. Et quand vient le temps de les défendre, nos entreprises créatrices de plans ne savent pas trop par où commencer.
Les objectifs sont très clairs : on veut sensibiliser l’industrie à cette situation, mais aussi conscientiser les gens au sujet de ce qu’ils peuvent faire ou non. Entre membres, on partage des informations et on se donne un coup de main afin de régler les dossiers qui peuvent être plus litigieux, pour éviter la cour, très coûteuse. Nous comptons à ce jour 20 entreprises membres, ainsi qu’une vingtaine de sollicitations.
Outre les membres de l’industrie, y a-t-il d’autres institutions ou professionnels qui pourraient être concernés par l’association ?
Que ce soit un dessinateur en bâtiment, un technicien en architecture, un designer ou un architecte, tous ces gens-là sont les bienvenus chez nous. On veut toucher la clientèle, les entrepreneurs en construction, mais aussi les centres de formation : deux cégeps sont déjà intéressés par des conférences, parce qu’au cours de la formation d’un technicien en architecture, sur trois ans, la question des droits d’auteur n’est jamais abordée. On a également des collaborations avec les services municipaux. Par exemple, quand ils constatent qu’un plan n’est pas au nom du citoyen qui fait sa demande de permis, ou s’il y a un doute, des municipalités lèvent un drapeau rouge et nous avertissent. Enfin, on cherche à sensibiliser la population, parce que même si les gens ont déjà une certaine notion du droit d’auteur concernant la musique ou les films, celui lié à l’architecture résidentielle est très méconnu.
Plagier ou emprunter des plans de maison, est-ce une pratique courante ?
PHOTO FRANÇOIS PINARD, FOURNIE PAR L’ACPMQ
Yves Carignan, président de l’Association des concepteurs de plans de maison du Québec (ACPMQ)
Malheureusement, oui, la principale raison étant la méconnaissance de la loi. Quand un particulier utilise nos modèles sans consentement et qu’on le contacte, la majorité du temps, il nous dit qu’il n’était pas au courant, et ça se règle assez rapidement. Mais présentement, on a des situations d’utilisation de nos images avec un refus du respect de nos droits d’auteur, ou de reproductions utilisées pour monnayer un service, surtout par des entreprises. Dans ce cas, on n’a pas le choix d’avoir recours au système de justice.
L’association a-t-elle un pouvoir de coercition ?
Non, mais elle peut faciliter les échanges ou apporter une aide juridique. Si un litige survient entre deux membres de l’association, on essaie d’amener une forme de collaboration. Si un de nos membres est victime de plagiat et que le fautif n’est pas membre, nous avons des collaborations avec des firmes d’avocats spécialisées dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Des plans de maison libres de droits, cela existe-t-il ?
Oui, cela existe, il y a un site de type open source aux États-Unis, mais c’est très marginal présentement dans notre industrie.