Décryptage Le rôle de l’inspecteur en bâtiment bientôt encadré

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, mais vous voulez la faire inspecter avant de conclure la transaction ? Voilà une sage décision. Sa vérification complète pourrait vous épargner bien des tracas et vous faire épargner beaucoup d’argent. Mais qui peut se proclamer un expert en la matière ? À peu près n’importe qui jusqu’à présent.

Toutefois, les choses changeront en 2024. En effet, Québec a décidé d’encadrer la pratique de l’inspection de bâtiments d’habitation en vue d’une transaction immobilière. D’ici 2027, les quelque 1200 experts de la province devront détenir une certification de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour exercer leur profession.

Quel est le rôle d’un inspecteur en préachat ?

On lui demande d’inspecter les composants visibles et accessibles des différents systèmes d’un immeuble (structure, fondation, plomberie, toiture, système électrique, etc.) pour en déterminer les défauts apparents majeurs. « Il doit aussi évaluer la solidité de la structure », explique Laurent Bérubé, conseiller en communication à la RBQ.

Quelles compétences doit-il détenir ?

Actuellement, aucune. « N’importe qui peut donc se donner le titre d’inspecteur de bâtiment », confirme M. Bérubé. Cependant, des associations ont mis en place un code de déontologie et des règles de pratique. Ces regroupements obligent leurs membres à souscrire une assurance contre les erreurs et les omissions et à suivre de la formation continue.

Or, selon une évaluation faite en 2021, environ 7 % des inspecteurs ne seraient pas membres d’une association et ne seraient pas assurés, peut-on lire dans le mémoire déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, au Conseil des ministres.

Pourquoi encadrer cette profession ?

Pour renforcer la protection des consommateurs en assurant la qualification professionnelle, la probité et la solvabilité des inspecteurs en bâtiment, lit-on toujours dans le mémoire du ministre Boulet. Québec veut également s’assurer que les inspecteurs maintiennent leurs compétences à jour par de la formation continue.

Il y aura deux catégories de certification. Pourquoi ?

Parce que la configuration des bâtiments est très variée. Par exemple, les gros bâtiments présentent certaines caractéristiques techniques qui exigent des connaissances additionnelles pour une inspection. « Les inspecteurs de catégorie 1 seront donc autorisés à faire l’inspection de bâtiments d’habitation comportant de 1 à 6 unités privées », détaille M. Bérubé, en précisant que cela inclut les maisons unifamiliales, ainsi que les bâtiments d’habitation en copropriété divise, peu importe le nombre de logements. Les inspecteurs de catégorie 2, plus qualifiés et plus expérimentés, pourront faire l’inspection de tout type de bâtiment d’habitation.

Qu’en est-il des assurances responsabilité ?

L’inspecteur devra obtenir et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile générale et une assurance professionnelle contre les erreurs et les omissions. La couverture minimale requise sera de 1 million pour les inspecteurs détenant un certificat de catégorie 1 et de 2 millions pour ceux détenant un certificat de catégorie 2, précise-t-on dans le mémoire du ministre Boulet.

Les titulaires d’une accréditation délivrée ailleurs au Canada pourront-ils exercer au Québec ?

Oui, à la condition de réussir les examens de la RBQ.

Les actuels inspecteurs pourront-ils continuer de travailler sans détenir de certificat ?

Le règlement prévoit une période transitoire de trois ans à compter du 1^er octobre prochain. « Durant cette période, les actuels inspecteurs exerçants pourront se qualifier pour obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau », ajoute Laurent Bérubé. Les nouveaux inspecteurs devront quant à eux détenir une attestation d’études collégiales (AEC) en technique d’inspection de bâtiments.

Sera-t-il obligatoire de faire inspecter une maison avant de l’acquérir ?

Le règlement ne rend pas l’inspection obligatoire, mais seulement l’encadrement de l’inspecteur. « Faire inspecter une maison avant de l’acheter demeurera une décision personnelle, comme actuellement », rappelle le conseiller de la RBQ.

Faut-il craindre un ralentissement du marché immobilier en cas de pénurie d’inspecteurs certifiés dans certaines régions ?

Québec croit que le marché va se réguler de lui-même. La période transitoire de trois ans est jugée suffisante pour la mise à niveau des inspecteurs actuels. De plus, entre-temps, de nouveaux inspecteurs seront formés dans des cégeps.

« Actuellement, l’attestation d’études collégiales en inspection est offerte dans huit cégeps et la durée de cette formation est variable selon les différents établissements collégiaux. Les nouvelles AEC seront offertes au plus tard à compter de la session d’automne 2024 », lit-on dans le mémoire ministériel.

La RBQ sera-t-elle responsable du traitement des plaintes contre les inspecteurs ?

Pour l’instant, cette question n’est pas réglée. Les fils ne sont pas tous attachés, répond-on à la RBQ.

La définition erronée du rôle de l’inspecteur en bâtiment, fournie par la RBQ, a été corrigée le 22 avril 2024.