(Ottawa) Une juge de la Cour fédérale a ordonné à la Commission des débats des chefs d’autoriser les journalistes de Rebel News Network à couvrir entièrement les deux débats télévisés officiels des chefs de parti, cette semaine.

Cette décision signifie que les journalistes de Rebel News Network seront pleinement accrédités pour couvrir le débat en français mercredi soir et celui en anglais jeudi.

Rebel News Network avait obtenu une audience d’urgence en Cour fédérale, mardi, lorsque la commission a refusé à 11 de ses journalistes les accréditations nécessaires pour couvrir l’évènement sur place — et pouvoir en fait poser des questions aux chefs des cinq principaux partis lors des points de presse après les débats en direct.

La juge Elizabeth Heneghan a rendu sa décision écrite mercredi, après avoir entendu mardi deux heures et demie de plaidoiries et reçu des milliers de pages de documents judiciaires. Elle conclut que Rebel Media « satisfait au test d’une injonction interlocutoire ».

Dans sa décision d’une page, la juge Heneghan écrit que la commission doit accorder à Rebel News Network l’accréditation requise pour permettre à un journaliste de participer en personne aux soirées de débats, et à 10 autres journalistes d’y participer virtuellement.

La commission avait rejeté la semaine dernière, juste avant le long congé de la fête du Travail, la demande d’accréditation de Rebel News. La Commission estimait que ce média avait violé les règles sur les conflits d’intérêts, car il était activement impliqué sur certains enjeux sociaux qui sont directement abordés pendant la campagne électorale, que Rebel couvre.

Dans une lettre déposée devant le tribunal, le commissaire David Johnston cite notamment les campagnes de financement de Rebel pour collecter des fonds afin de s’opposer aux passeports vaccinaux, mais aussi les positions du média sur le projet de loi fédéral visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion et sur les exigences du gouvernement fédéral en matière de quarantaine à l’hôtel.

Rebel News a déclaré en Cour fédérale que la commission était capricieuse, injuste et arbitraire en refusant illégalement à ses journalistes le droit de couvrir entièrement les débats.

Lors du scrutin de 2019, Rebel et une autre organisation s’étaient vu refuser l’accréditation, mais ils avaient obtenu gain de cause devant le tribunal.

Mais dans ses documents judiciaires, la commission a expliqué qu’en 2019, elle n’avait pas « publié » ses critères pour l’accréditation des médias. Or, depuis, elle a mis à jour ses critères d’accréditation pour définir le concept de « normes journalistiques élevées ». Ces normes prévoient notamment que « les journalistes ne doivent pas avoir de conflit d’intérêts dans la nouvelle qu’ils couvrent ».

Ezra Levant, fondateur de Rebel, a plaidé, dans une déclaration de 460 pages, que la commission ciblait injustement son organisation. Il a soutenu que la décision de la commission était « profondément suspecte — à la fois sur le fond, le but et l’intention ».