(Ottawa) Des groupes, des journalistes et des membres du public estiment qu’il est temps pour le gouvernement fédéral de revoir la loi sur la transparence du Canada.

Jim Bronskill La Presse Canadienne

Les soumissions écrites et orales à un examen fédéral demandent un élargissement de la Loi sur l’accès à l’information, la suppression de nombreuses lacunes dans la loi, des délais stricts pour répondre aux demandes et davantage de ressources pour faire fonctionner le système.

La question n’a reçu que peu d’attention lors de la campagne électorale, mais quel que soit le parti formant le gouvernement, un message clair sera reçu : la loi sur l’accès, vieille de 38 ans, rédigée à l’ère pré-internet des classeurs métalliques, a désespérément besoin d’une réforme.

La loi permet aux individus de demander, au coût de 5 $, une gamme de documents fédéraux — des courriels internes aux notes de politique —, mais elle est depuis longtemps jugée obsolète et mal appliquée.

L’examen fédéral se concentre sur le cadre législatif, les possibilités d’améliorer la publication proactive et l’évaluation des processus pour améliorer le service et réduire les retards.

Le Centre for Free Expression de l’Université Ryerson de Toronto déclare dans son mémoire que l’examen lancé en juin de l’année dernière est l’occasion de démontrer un engagement envers la transparence et la responsabilité.

« Aujourd’hui, nous avons une loi avec des exceptions et des exemptions qui ont été étirées au-delà de la reconnaissance pour empêcher les divulgations, un système d’accès gravement sous-financé et mal équipé pour répondre aux demandes, et une culture du secret au sein du gouvernement qui considère l’accès comme une menace plutôt que comme un droit pour tous les Canadiens », dit le mémoire.

Le centre est le coordonnateur de l’Alliance pour le droit à l’information Canada, composée de 17 organisations, dont News Media Canada, le Centre pour le droit et la démocratie, l’Association canadienne des libertés civiles et Greenpeace Canada.

Dans sa soumission à l’examen, le groupe World Press Freedom Canada a déclaré que pendant la pandémie de COVID-19 — un moment où les Canadiens avaient besoin d’accéder à un flux d’informations gouvernementales pour leur sécurité — le système était obstrué par des années de négligence délibérée.

« Les nombreuses failles du régime canadien d’accès à l’information peuvent être ramenées à deux : la loi fournit beaucoup trop de raisons de garder l’information secrète, et la divulgation de l’information prend beaucoup trop de temps. »

Un changement de culture est également nécessaire, selon Vincent Gogolek, ancien directeur exécutif de la British Columbia Freedom of Information and Privacy Association.

« Lorsque le temps estimé pour terminer une demande d’accès à l’information se mesure en années, lorsque les dossiers disparaissent ou ne sont jamais créés, et lorsque les autorités cherchent à empêcher les demandeurs d’exercer leurs droits sous le prétexte le plus fragile, ce sont des signes que le problème ne vient pas seulement des lois et règlements, mais aussi des politiques et de la culture de base des institutions assujetties à la loi », dit la soumission.

« Cela doit changer »

Au cours d’une série de séances de consultation publique cette année dans le cadre de l’examen, auxquelles ont assisté un total d’environ 200 personnes, les participants ont préconisé :

  • l’élargissement du droit d’accès en vertu de la loi canadienne à n’importe qui dans le monde ;
  • la restriction des exceptions dans la loi, avec le principe directeur de divulguer autant d’informations que possible ;
  • une exigence selon laquelle les informations gouvernementales doivent être divulguées dans tous les cas, sauf s’il existe des raisons valables de ne pas les publier.

Un rapport de l’examen gouvernemental doit être soumis au président du Conseil du Trésor d’ici le 31 janvier de l’année prochaine. C’est peut-être une raison pour laquelle les libéraux ne font aucune promesse d’accès à l’information dans leur plateforme.

La plateforme du NPD est également silencieuse sur la Loi sur l’accès à l’information, bien que le chef Jagmeet Singh ait exprimé le besoin de plus d’ouverture lorsqu’on lui a posé des questions à ce sujet cette semaine.

« Je pense que la transparence est incroyablement importante et nous constatons depuis un certain temps qu’il est difficile d’obtenir des informations, et c’est quelque chose en quoi nous croyons absolument », a-t-il déclaré à Montréal.

Les conservateurs promettent de revoir la Loi sur l’accès à l’information et de conférer au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner aux ministères de « divulguer rapidement l’information » pour mettre fin à « la pratique actuelle du gouvernement de délais interminables qui tourne la loi en dérision ».