Les Verts ne se feront pas que des amis au Québec.

La cheffe Annamie Paul a dit souhaiter que la Chambre des communes examine en comité les dispositifs du projet de loi 96 du gouvernement québécois sur la langue française.

« Ce projet de loi doit faire l’objet d’une analyse complète en comité parlementaire afin de déterminer s’il existe des préoccupations d’ordre constitutionnel et quelles seraient les répercussions possibles de son adoption si d’autres provinces cherchaient à prendre des mesures comparables à l’avenir », a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.

Lors de sa présentation, en mai, le projet de loi avait reçu l’appui unanime de l’Assemblée nationale.

Mme Paul se défend de vouloir s’ingérer dans les compétences québécoises. Elle a affirmé que le projet de loi 96 fait l’objet d’un débat permanent parmi les constitutionnalistes.

« Nombre de spécialistes craignent qu’il ait des conséquences majeures sur la façon d’interpréter la Constitution canadienne et sa procédure de modification en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982 », a-t-elle dit sans mentionner que le Québec ne reconnaît pas encore cette constitution.

Elle a déploré que le Parlement n’ait pas eu l’occasion d’étudier ce projet de loi de l’Assemblée nationale.

La cheffe du Parti vert a aussi reproché au gouvernement fédéral et les autres partis fédéraux d’avoir réagi de façon inadéquate. « Une des principales fonctions du Parlement est de protéger la Constitution et de défendre la Charte des droits et libertés, a-t-elle souligné. Ce rôle nécessite un examen juridique complet de ces projets de loi et un débat approfondi dans les deux chambres du Parlement avant leur prise d’effet. »

Un candidat du Parti vert au Québec, Shaughn Macarthur (Pontiac) craint que l’utilisation de la clause dérogatoire incite les autres provinces à y avoir recours. « Cette clause ne devait, à l’origine, être invoquée qu’en des circonstances extraordinaires », formule-t-il.

Le Parti vert reconnaît que le Québec a le droit de protéger la langue française et de renforcer son utilisation dans la province, mais il pouvait y arriver en concevant des mesures efficaces « sans porter atteinte aux droits des minorités ni à la Charte des droits et libertés ».