Gouvernement minoritaire : Scheer a tort, disent des experts du système parlementaire

(Ottawa) Andrew Scheer devrait savoir qu’on ne peut pas prétendre à tort que le parti qui remportera lundi le plus de circonscriptions devra nécessairement former le prochain gouvernement, disent des experts du système parlementaire canadien.

Après tout, le chef conservateur a été président de la Chambre des communes pendant près de cinq ans. À ce titre, il doit être bien conscient que la seule règle qui importe est de gagner la confiance d’une majorité d’élus, qu’ils soient tous du même parti, ou d’une coalition multipartite.

« Cela l’abaisse dans mon estime et, peut-être, dans l’estime de bien des gens parce que je suis sûr qu’il sait qu’il a tort », soutient Peter Russell, un professeur de sciences politiques qui a conseillé la gouverneure générale Michaelle Jean en 2008 lorsque les trois partis de l’opposition ont tenté de former une coalition pour remplacer le gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper.

« Il a causé du tort parce que beaucoup de Canadiens l’ont cru », ajoute-t-il.

M. Scheer a maintenu tout au long de la semaine que les conventions de la politique canadienne exigent qu’un premier ministre dont le parti récolte moins de sièges qu’une autre formation démissionne.

Pour Max Cameron, le directeur du Centre pour l’étude des institutions démocratiques de l’Université de la Colombie-Britannique, la déclaration de M. Scheer est une « sottise »,

« Il n’existe pas de convention de ce genre. C’est un lapin qu’il a retiré de son chapeau », souligne M. Cameron, qui en 2015, avait rédigé un document exposant les règles et les conventions non écrites qui s’appliquent traditionnellement lorsqu’aucun parti ne détient une majorité nette. Le document avait été approuvé par 10 autres experts en sciences politiques.

« Le parti qui gouverne est celui qui obtient la confiance de la Chambre [des communes]. Point barre. C’est la convention fondamentale. »

M. Cameron estime que M. Scheer, à titre d’ancien président de la Chambre des communes devrait « être imprégné de la tradition parlementaire et éviter de jouer à des jeux partisans avec les conventions de notre pays. »

En 2015, M. Harper avait lui aussi déclaré que le parti ayant remporté le plus de sièges avait le pouvoir de former le gouvernement.

Mais aujourd’hui, même le président de la campagne nationale des conservateurs de 2015, Guy Giorno le conteste. L’ancien chef de cabinet de Stephen Harper a déclaré cette semaine que le chef libéral Justin Trudeau demeurera premier ministre, « jusqu’à ce qu’il démissionne, meurt ou est remercié, peu importe les résultats du scrutin ».

Au Nouveau-Brunswick

Si aucun parti ne remporte lundi une majorité, M. Trudeau peut rester premier ministre et tenter de savoir s’il peut remporter un vote de confiance à la Chambre des communes. Sa première étape serait le discours du Trône ouvrant une nouvelle session parlementaire. Cela est vrai même si les conservateurs gagnaient plus de sièges.

C’est précisément le scénario qui s’est déroulé l’automne dernier au Nouveau-Brunswick lorsque les libéraux du premier ministre sortant Brian Gallant avaient remporté un siège de moins que les conservateurs de Blaine Higgs. M. Gallant a néanmoins décidé de rester en place et de vérifier s’il pouvait gagner la confiance de l’Assemblée législative.

Il ne l’a pas pu. Les conservateurs se sont alliés aux trois élus de l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick pour refuser la confiance au libéral. M. Higgs est alors devenu premier ministre et dirige toujours le gouvernement minoritaire de la province.

Si M. Trudeau se retrouvait dans une position semblable après le scrutin de lundi, il aurait de bonnes raisons de s’attendre à un sort plus favorable que celui de M. Gallant. Le NPD, le Parti vert et le Bloc québécois sont beaucoup plus susceptibles d’appuyer une minorité libérale qu’une minorité conservatrice.

Déjà, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a catégoriquement exclu l’idée de soutenir un éventuel gouvernement Scheer. La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, n’a pas complètement fermé la porte. De son côté, le Bloc se prononcera à la pièce. Toutefois, ces deux partis sont fermement opposés à certains éléments clés du programme conservateur comme l’abolition de la taxe sur les émissions de carbone et la création d’un corridor énergétique national.

Si les conservateurs remportent beaucoup plus de sièges que les libéraux, mais ne disposent pas d’une majorité, il sera sage pour M. Trudeau de démissionner et de laisser M. Scheer tenter de gagner la confiance de la Chambre, croit M. Russell. Si le chef conservateur n’y parvient pas — un scénario plausible compte tenu de son manque d’affinité avec les autres partis — il reviendrait alors à la gouverneure générale Julie Payette de déclencher de nouvelles élections — ce qui serait hautement improbable — ou d’inviter M. Trudeau à tenter sa chance à son tour.

Cette voie donnerait plus de légitimité à un gouvernement minoritaire libéral aux yeux des Canadiens, mais il s’agit simplement d’un « calcul politique » et non d’une règle.

La démission de Martin

En 2006, Paul Martin avait immédiatement démissionné après que ses libéraux eurent gagné 21 sièges de moins que les conservateurs de Stephen Harper. Ce dernier était pourtant loin d’une majorité. C’était une décision politique, croit M. Russell, probablement basé sur le fait qu’un gouvernement minoritaire libéral aurait peu de soutien des partis de l’opposition. Le leadership de M. Martin aurait aussi été contesté au sein de ses troupes.

« Ce fut une bonne chose, mais je ne pense pas que cela crée un précédent. »

En 1925, l’histoire avait été différente. Les libéraux de Mackenzie King remportèrent 15 sièges de moins que les conservateurs d’Arthur Meighen, mais purent se maintenir au pouvoir grâce au soutien du Parti progressiste pendant six mois.

Au cours des derniers jours, M. Scheer a lancé des mises en garde contre une coalition libérale-néo-démocrate, accusant M. Trudeau d’être prêt à payer un prix élevé pour s’accrocher au pouvoir.

Mais il n’y a encore aucune raison de penser qu’une telle coalition ouvrant la voie à quelques ministres issus du NPD verrait le jour. Historiquement, la seule coalition à avoir vu le jour est celle des unionistes regroupant les conservateurs et les libéraux favorables à la conscription. Toutefois, ces deux forces s’étaient réunies avant le scrutin de 1917.

Habituellement, un gouvernement minoritaire survit grâce au soutien informel d’un ou de plusieurs partis d’opposition, comme cela avait été le cas de 1972 à 1974 quand les néo-démocrates avaient permis au père de Justin Trudeau, Pierre Elliot Trudeau de gouverner.

M. Scheer a cherché à raviver la colère populaire qui avait suivi la tentative malheureuse des libéraux et des néo-démocrates de former une coalition avec l’appui du Bloc québécois. À l’époque Stephen Harper avait décrié l’entente, décrivant ce qu’il avait nommé « la coalition des perdants » comme un coup d’État antidémocratique.

Finalement, M. Harper avait prorogé le Parlement afin d’éviter un vote de confiance. À la reprise des travaux, les libéraux avaient choisi de reculer, tuant dans l’œuf la coalition.

Et trois ans plus tard, les conservateurs obtenaient une majorité tandis que le NPD formait l’opposition officielle.