Justin Trudeau a effectué un virage spectaculaire dimanche dernier en promettant d’imposer les géants du numérique, les Google, Facebook, Apple et Amazon, qui ne paieraient pas leur juste part. Après la France, le Canada serait parmi les premiers pays à imposer une telle taxe, dont l’application et l’efficacité soulèvent énormément de questions. Le point.
Qu’a promis Justin Trudeau, exactement ?
« Nous veillerons à ce que les géants du web paient de l’impôt sur les recettes qu’ils génèrent au Canada », peut-on lire dans la section « Un plan financier responsable » du Parti libéral du Canada dévoilée dimanche. À partir de 1er avril 2020, les sociétés qui ont des recettes globales d’au moins 1 milliard de dollars par année, dont 40 millions au Canada, devraient verser 3 % de leurs revenus à Ottawa.
On ne tient compte que de la vente de publicité en ligne et des données des utilisateurs, ce en quoi se spécialisent notamment Google et Facebook, mais pas des activités comme la vente d’appareils et d’abonnements. Pour ces dernières, qui représentent l’essentiel des revenus d’entreprises comme Apple et Netflix, on veut s’assurer que « les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes ».
L’imposition de 3 % des revenus des géants du web, selon les calculs des libéraux, rapporterait 540 millions dès 2020, pour plafonner à 730 millions en 2024.
Est-ce que ces estimations sont réalistes ?
Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, les juge plutôt optimistes. « On s’attend aussi à ce que les entreprises des secteurs ciblés adaptent leurs services et leurs prix en fonction de la nouvelle loi », écrit-il, rappelant qu’on ignore précisément quels sont les revenus au Canada de ces grandes entreprises.
Une des seules fiscalistes à s’être penchée sur cette question, Marwah Rizqy, élue députée libérale provinciale en 2018, avait évalué les revenus publicitaires annuels combinés de Facebook et de Google à 5,78 milliards en 2016 ; 3 % de cette somme représenteraient 173 millions.
Sur le deuxième volet de la promesse libérale, la perception des taxes dont on n’a pas estimé les retombées pour Ottawa, on a eu un premier test à Québec en mai dernier. On a alors appris qu’on s’attendait à récolter 62 millions en TVQ en 2019, soit la somme perçue auprès de leurs clients québécois par la centaine d’entreprises numériques étrangères inscrites.
Quels sont les autres pays à avoir imposé les géants du web ?
Depuis le 11 juillet, la France subit les foudres des États-Unis pour avoir imposé une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises technologiques. Celles-ci doivent avoir des revenus annuels globaux d’au moins 750 millions d’euros — soit 1,1 milliard canadiens — et 25 millions d’euros en France.
Une trentaine d’entreprises, notamment les fameux GAFAM, mais également une entreprise française, Criteo, devraient ainsi verser quelque 577 millions canadiens dans les coffres de l’État. La France a cependant promis de reverser la différence si les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’entendent sur une taxe commune, qui pourrait être présentée dès la mi-octobre, selon des médias français.
En octobre 2018, la Grande-Bretagne a également annoncé une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires sur son territoire des géants du web. À partir d’avril 2020, cette taxe devrait rapporter l’équivalent de 650 millions de dollars par année.
En janvier dernier, l’Espagne a par ailleurs adopté un projet de loi imposant une taxe de 3 % sur certaines activités numériques. Son application est toutefois ralentie par les négociations tumultueuses pour la formation d’un gouvernement.
Et ça fonctionne, ces taxes ?
Il faut distinguer la perception des taxes de vente, que les grandes entreprises numériques acceptent assez facilement, et l’imposition du chiffre d’affaires comme tente de le faire la France. Pour cette dernière politique, il est trop tôt pour en dresser le bilan. Chose certaine, il s’agit d’un impôt qui vient contredire les règles habituelles de la mondialisation, estime Jean-François Ouellet, professeur agrégé au département d’entrepreneuriat d’innovation de HEC Montréal.
« Ce n’est pas tant une taxe sur les revenus qu’un droit d’accises ou de douane : c’est fait pour protéger le marché local contre les envahisseurs étrangers. Et ces taxes sont toujours refilées au consommateur. » Il note que la loi française constitue un « traitement spécial » pour les entreprises technologiques, alors qu’il est d’usage de payer les impôts dans son pays d’origine — ou déclaré tel. « Si on le fait pour elles, devrait-on l’étendre à toutes les industries ? se questionne-t-il. Ça revient à du protectionnisme prémondialisation. »
Il croit qu’avant de copier la « taxe GAFAM » française, le Canada devrait harmoniser ses propres pratiques en matière de taxes de vente pour les entreprises numériques. « C’est le bordel. Quand tu t’abonnes à Netflix, tu ne paies que la TVQ, alors que tu paies les deux taxes si tu passes par Apple. Facebook charge la TVQ, mais pas la TPS, alors que Google ne charge rien. Moi, j’aurais commencé par faire le ménage dans tout ça. »