Le projet de loi 15 du ministre Christian Dubé menace de diluer la voix des usagers du système de santé et doit être amendé, soutiennent les auteurs de cette lettre.
L’intervention des six anciens premiers ministres du Québec demandant une gouvernance distincte pour certaines institutions du système de santé a monopolisé le débat sur le projet de loi 15 cette semaine. Face à cette éclipse, nous souhaitions intervenir pour rappeler qu’il y a une question importante qui n’est toujours pas résolue et qui doit impérativement recevoir l’attention qu’elle mérite : celle de la participation des usagers dans les instances de la future agence Santé Québec.
En effet, malgré la série d’amendements proposés cette semaine au projet de loi 15, le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, reste sourd à la voix des usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Ainsi, la place des comités des usagers au sein de la nouvelle structure demeure toujours floue.
« Mon objectif c’est de n’enlever aucun rôle aux comités des usagers », déclarait pourtant le ministre à un journaliste de La Presse Canadienne le 21 juin 2023. Aujourd’hui, force est de constater qu’il a manqué à sa parole. La voix de ceux et celles qui représentent les utilisateurs du réseau et qui veillent au respect et au bien-être des patients et des résidents dans chaque milieu de soins est fortement diluée.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi 15 abolit plus de 150 comités d’usagers et réduit leur répartition par grand territoire de soins plutôt que par établissement physique offrant des soins. Il diminue aussi le nombre de représentants des usagers au sein des futurs conseils d’établissement en le réduisant à 3 sur 13 personnes.
Pour assurer une voix forte aux usagers du réseau et garantir la défense de leurs droits, l’article 145 du projet de loi doit impérativement être amendé afin de lui donner plus de mordant. Ainsi, un comité des usagers devrait prévoir la formation en son sein d’autres comités, tout comme la fusion ou la dissolution de comités existants. L’amendement proposé par le ministre restreint ce pouvoir.
Depuis le printemps, nos organisations travaillent d’arrache-pied pour faire valoir l’importance des comités des usagers et la représentativité citoyenne au sein de cette immense structure que sera Santé Québec. Nous avons discuté et argumenté avec les membres du cabinet du ministre. Nous avons réitéré le fait qu’ils sont des voix incontournables pour le respect des 12 droits des usagers reconnus dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qu’ils doivent forcément demeurer dans l’ensemble des établissements à travers le Québec, dans toutes les installations et pour toutes les missions.
Nous demandons au ministre d’apporter de nouveaux amendements à son projet de loi de manière à refléter réellement son désir de rapprocher la communauté des décisions prises dans les établissements de soins. La voix des usagers doit se faire entendre et c’est au sein des établissements qu’elle doit d’abord pouvoir résonner, et ce, dans le meilleur intérêt de l’ensemble des usagers du réseau, autant les jeunes, les personnes en situation de handicap ou de dépendance, les personnes âgées et les usagers issus des communautés ethnoculturelles.
*Cosignataires : Sylvie Tremblay, directrice générale, Regroupement provincial des comités des usagers et Pierre Lynch, président de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretaitées
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