Bien que le projet de loi C-21 adopté par la Chambre des communes en mai dernier contienne des mesures importantes visant à restreindre l’accès aux armes de poing et à protéger les victimes de violence intime, le gouvernement doit aussi donner suite à ses trois engagements électoraux successifs d’interdire les armes de type militaire.

Huit longues années se sont écoulées depuis que les libéraux ont pris le pouvoir et on ne voit toujours aucun progrès tangible sur le terrain à ce sujet, et ce en dépit des déclarations de soutien de la part du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.

La ministre Mélanie Joly avait identifié l’engagement vigoureux du parti à l’égard du contrôle des armes (visant notamment les armes d’assaut) comme étant un facteur décisif lors de l’élection de 2021. Le fait que les libéraux n’ont pas respecté une promesse clé qui leur a permis d’accéder au pouvoir est au mieux décevant et au pire, fatal.

Ce qu’ils décrivent actuellement comme une « interdiction permanente des nouvelles armes à feu de style arme d’assaut au Canada » en parlant du C-21 n’est en fait que le piètre résultat d’un processus politique défaillant qui ne change pratiquement rien.

En effet, des dizaines de milliers de fusils d’assaut interdits en 2020 demeurent entre les mains de leurs propriétaires (incluant environ 90 000 AR-15s), alors que des centaines de modèles jouissant d’une exemption arbitraire restent légalement accessibles et de nouveaux modèles continuent à faire leur entrée au marché.

Le piétinement a débuté en 2019 avec le dépôt du projet de loi C-71, un modeste pas dans la bonne direction qui n’affectait en rien la disponibilité d’armes semi-automatiques de type militaire qui ne sont pas raisonnablement utilisées pour la chasse.

En 2019, la plateforme électorale de Trudeau comprenait une fois de plus la promesse d’interdire les armes d’assaut, avec l’ajout du rachat des celles en circulation.

En mai 2020, les libéraux ont bel et bien interdit quelque 1500 modèles tout en permettant à leurs propriétaires de les conserver jusqu’à la mise en place du programme de rachat obligatoire devant être complété en deux ans.

On attend toujours son lancement – pendant que la Nouvelle-Zélande a réalisé le sien en six mois.

Au début de 2021, le ministre Bill Blair a déposé le projet de loi C-21, qui ne comprenait pas d’interdiction et qui faisait du programme de rachat une mesure volontaire. Largement condamnée, cette coquille vide est morte au feuilleton.

Lors de sa troisième campagne électorale fédérale en 2021, Trudeau a dit qu’il avait écouté les familles des victimes du féminicide à Polytechnique et s’est à nouveau engagé à mettre en place un rachat obligatoire. Il a aussi promis d’interdire les chargeurs de grande capacité.

Quelques mois plus tard, le ministre Marco Mendicino a déposé un nouveau projet de loi (C-21) en remplacement de l’ancien. Une fois de plus, la législation ne comprenait aucune interdiction. Le ministre a plutôt promis d’amender à cet effet son propre projet de loi par la suite.

En novembre 2022, les libéraux ont donné suite à cet engagement avec deux amendements, rendant ainsi complètes les interdictions de 2020. Toutefois, ils n’ont fourni aucune explication écrite et mis de l’avant aucune stratégie médiatique.

Inévitablement, le vide créé par le manque d’information a été comblé par le lobby des armes, soutenu par les conservateurs, alléguant faussement que ces amendements mèneraient à l’interdiction d’un grand nombre de fusils de chasse. L’incapacité du gouvernement à affronter cette désinformation a ultimement mené au retrait des amendements.

Scandaleusement, le Nouveau Parti démocratique a joué un rôle déterminant dans ce recul. Malgré le soutien publiquement affiché par Jagmeet Singh à l’égard d’une interdiction, les députés néo-démocrates ont perpétué le mythe touchant les fusils de chasse, et ont ensuite bloqué les négociations visant à trouver une solution de rechange efficace.

La « mesure » qui en découle n’a aucun effet concret. Elle ne touchera que des armes « qui n’ont pas encore été inventées », est facilement contournable et balaie du revers de la main les 482 modèles qui auraient été interdits par les amendements originaux. Ce, malgré la recommandation de la Commission des Pertes massives de la Nouvelle-Écosse d’interdire toutes les armes semi-automatiques à percussion centrale conçues pour recevoir des chargeurs amovibles d’une capacité de plus de cinq cartouches – et pas seulement des insaisissables « futurs » modèles.

Néanmoins, l’amendement a été accepté et le projet de loi qui, à d’autres égards, est relativement fort et mérite d’être appuyé, se retrouve maintenant devant le Sénat pour un second examen.

Est-ce la fin du combat pour interdire les armes d’assaut ? Peut-être pas.

En mai dernier, lors du dévoilement du nouvel amendement, les libéraux se sont engagés à prohiber cet automne les armes d’assaut qui ont échappé aux décrets de 2020 par voie de réglementation et à renforcer les règles interdisant les chargeurs de grande capacité.

D’innombrables sondages montrent que la grande majorité des Canadiens souhaitent éliminer ce type d’armes et d’accessoires. En concrétisant enfin leur interdiction, les libéraux pourront grandement améliorer l’évaluation que le public fait du gouvernement et du leadership du premier ministre en matière de violence armée et de sécurité publique.