En pleine crise du logement, le fédéral a annoncé de manière unilatérale le rehaussement de la taxe sur le gain en capital dans le cadre de son budget et, quelques jours plus tard, le gouvernement du Québec a emboîté le pas.

Cette mesure a fait vivement réagir les propriétaires du Québec et, en l’espace de quelques jours, une pétition réclamant l’exemption des plex a reçu plus de 22 000 signatures.

Cette vive réaction s’explique par la gravité de cette attaque envers la classe moyenne, sans considération des spécificités intrinsèques au modèle d’habitation québécois. Le gouvernement fédéral prétend vouloir faire payer les ultrariches, alors que dans les faits, sa nouvelle fiscalité brimera de petits propriétaires et fragilisera les relations de proximité entre propriétaires et locataires.

Être propriétaire ne signifie pas être ultrariche

La CORPIQ est d’accord avec les principes de partage de richesse, mais encore faut-il que la mesure s’attaque à ceux qui font vraiment partie du 1 % des plus riches.

Si une seule fois dans votre vie, vous effectuez une transaction rapportant 250 000 $ de profit, êtes-vous vraiment millionnaire ?

Quand les gouvernements changent les règles du jeu 20, 30, 40 ans après votre investissement dans un duplex et amputent votre fonds de retraite, faites-vous vraiment partie des ultrariches ?

Un modèle du rapport à l’habitation spécifique au Québec

Contrairement aux provinces canadiennes, les Québécois sont plus nombreux à être locataires et à vivre dans de petits plex. Environ 40 % de notre population vit dans un logement locatif, contrairement à 30 % dans les autres provinces. Cette statistique s’élève à 60 % pour l’île de Montréal. Outre le fait qu’il y ait un plus grand nombre de locataires au Québec, il y a également un nombre plus élevé de propriétaires. Ici, la majorité des plex (immeubles de 2 à 9 logements) sont détenus par des investisseurs québécois, souvent seuls ou regroupés en association. Ailleurs au Canada, alors que le modèle de détention par de grandes corporations est davantage répandu, le parc locatif est surtout composé de grandes tours d’appartements.

En ajoutant une taxe supplémentaire à la charge déjà très lourde des petits propriétaires québécois, les gouvernements les asphyxieront davantage, favorisant du même coup l’achat par les grandes corporations aux poches plus profondes.

L’application de cette hausse du taux d’inclusion de 50 % à 66 % du gain en capital serait un coup sévère porté à la rentabilité de détenir à long terme des immeubles locatifs. Les propriétaires ne disposant souvent que du produit de la vente à long terme pour justifier leur engagement continu sur le marché locatif, cette hausse va contraindre l’accès à la propriété des petits propriétaires. C’est donc tout un rapport à l’habitation des petits plex et propriétaires de proximité qui risque de s’effondrer.

Trouver des solutions ensemble

Les propriétaires du Québec réclament le retrait des plex de cette nouvelle hausse fiscale et la CORPIQ porte leur voix auprès des instances gouvernementales. La CORPIQ demande à rencontrer la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, Chrystia Freeland, ainsi que son homologue du provincial, le ministre des Finances Eric Girard, afin d’évaluer cette exclusion ou des solutions de rechange plus respectueuses de la classe moyenne et du modèle québécois. Par exemple, il serait possible de s’inspirer de certains pays qui tiennent compte de la durée de détention de l’actif dans le mode d’imposition des gains en capital.

Les propriétaires immobiliers souhaitent que les énergies de tous les acteurs du milieu soient investies dans la recherche de solutions pour régler la crise du logement plutôt que l’exacerber avec des mesures pénalisant les petits propriétaires locatifs de la classe moyenne.

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