Petit guide du franchisé en cas de conflit

Vous vous êtes porté acquéreur d'une franchise, mais les affaires ne vont pas bien. Vous montrez du doigt le franchiseur qui, selon vous, ne vous a pas révélé toute l'information ou vous a laissé tomber. Que faire en cas de conflit? Petit guide pratique pour les futurs franchisés.

Contrat et documents

Contrat de franchisé, états financiers du franchiseur et des anciens franchisés, relevé de taxes... Tous ces documents doivent être précieusement conservés par le franchisé. L'idée, c'est d'être prévoyant et de garder une trace écrite de toutes ses activités. «On ne jette rien, on garde tout», souligne Me Jacques St-Louis, qui représente tant les franchisés que les franchiseurs. Le franchisé va ainsi se retrouver en meilleure position si un conflit éclate.

Consulter des experts

Selon Me St-Louis, le franchisé ne doit faire aucun geste sans consulter un avocat ou un consultant en franchise. «Quand le conflit arrive, le franchisé doit cesser de dire ce qu'il pense à tout le monde. Ce qu'il dit peut constituer des aveux», ajoute-t-il. S'il est en difficulté financière, le franchisé devra également parler à la banque chez qui il a contracté un prêt et voir si un redressement est envisageable. S'il fait face, par exemple, à un concurrent féroce, il devra songer à apporter des changements à sa gestion ou bien réinvestir de l'argent dans sa franchise, souligne Me Stéphane Teasdale, qui représente les franchiseurs. Ceci est, bien entendu, moins évident si le franchisé se trouve en difficulté financière...

Se regrouper

Beaucoup de franchiseurs incorporent dans leur structure une association de franchisés, ce qui leur permet de mieux consulter leur réseau. Ce regroupement peut également permettre aux franchisés de faciliter un règlement lors d'un conflit tout en leur donnant un rapport de force. C'est le cas notamment du groupe d'anciens franchisés québécois qui poursuit la chaîne Dunkin' Donuts, accusée de négligence devant l'offensive du concurrent Tim Hortons. Par ailleurs, il est déjà arrivé que des franchisés retiennent collectivement leur redevance au franchiseur. «L'idée d'avoir un regroupement de franchisés est bien, mais il faut le faire de bonne foi et dans les règles», tient à préciser Me St-Louis.

Dialoguer en cas de conflit

L'intervention d'une tierce partie se fait généralement en dernier recours. Quand un problème survient, les parties tenteront d'abord de dialoguer et de trouver une solution entre elles. «Les réseaux qui ont le moins de litiges devant les tribunaux sont ceux où la communication est la meilleure», affirme Me Teasdale, associé chez Dentons. La communication est donc aussi importante entre les franchisés eux-mêmes qu'entre franchiseurs et franchisés.

Le médiateur

Si elles n'arrivent pas à trouver de solution entre elles, les parties peuvent nommer un médiateur, qui doit être une personne neutre. Selon Me St-Louis, le médiateur doit se voir confier un mandat large pour pouvoir diriger la négociation, établir le dialogue et dénouer l'impasse. Cette option s'avère beaucoup moins chère que les tribunaux, mais elle ne lie pas les parties. Il n'y a pas de gagnant ou de perdant. Si les parties ne s'entendent pas, elles peuvent aller en arbitrage ou devant les tribunaux. À noter que l'ombudsman du Conseil québécois de la franchise peut jouer un rôle de médiation; ce service est gratuit pour les membres.

L'arbitrage

Rarement utilisé, l'arbitrage est néanmoins un recours rapide et confidentiel. Les parties peuvent par ailleurs choisir un arbitre spécialisé dans le domaine de la franchise, qui sera plus en mesure de comprendre les enjeux qu'un juge formé en droit familial ou criminel, par exemple. Il s'agit néanmoins d'une option chère, puisque chaque partie doit payer son propre avocat, en plus de l'arbitre. Le franchisé en difficulté financière ira rarement vers ce genre de recours. En arbitrage comme devant les tribunaux, il y a un perdant et un gagnant.

Les tribunaux

Moins de 15 jugements publiés liés au domaine de la franchise se rendent chaque année devant les tribunaux, estime Me Teasdale. Comme pour l'arbitrage, les tribunaux coûtent cher aux parties. Même si elles ne doivent pas payer d'arbitre, elles doivent quand même débourser les frais d'avocats. Par ailleurs, les parties ne peuvent pas choisir leur juge comme elles peuvent choisir leur arbitre. Même s'il est très qualifié, le juge n'aura pas toujours les compétences requises dans les domaines du franchisage ou de la propriété intellectuelle, par exemple.