Traditionnellement, les programmes informatiques étaient protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Mais certains éléments peuvent maintenant être brevetés!

Mis à jour le 13 nov. 2013
Nathalie Côté LA PRESSE

Le géant américain Amazon a ouvert le bal en faisant breveter, un peu partout dans le monde, dont au Canada, sa fameuse méthode «un clic». Elle permet aux clients de faire un achat en un seul clic s'ils ont fourni leurs données personnelles dans le passé. «Le processus pour entrer les renseignements et procéder à la transaction a été protégé», explique Demian Barbas, agent de brevets chez Norton Rose Fulbright. L'objectif: couper l'herbe sous le pied des compétiteurs.

«Le brevet offre une protection beaucoup plus exclusive, signale Ysolde Gendreau, professeure à la faculté de droit de l'Université de Montréal. Le droit d'auteur n'empêche pas la création indépendante, c'est-à-dire la possibilité pour quelqu'un de produire essentiellement la même chose, sans l'avoir copié. Cette personne peut ensuite exploiter son propre droit d'auteur en parallèle.» Avec un brevet, c'est impossible.

Le brevet des méthodes d'affaires soulève beaucoup d'intérêt, et pas uniquement dans les entreprises en informatique.

«On en trouve aussi dans les domaines des jeux vidéo, de la finance, des loteries», souligne Demian Barbas. Une banque, par exemple, pourrait protéger ses techniques de prévision de rendement. Dans le secteur du jeu, on pourrait faire breveter la méthodologie derrière un tirage.

Un exercice coûteux

Mais, souvent, ce type d'exercice coûte cher. «Tout résidant canadien peut déposer lui-même sa demande de brevet, alors qu'employer un professionnel coûte plusieurs milliers de dollars, souligne M. Barbas. Si l'on veut également avoir un brevet dans d'autres pays, la facture monte très rapidement. Il faut aussi savoir que personne ne fait la police pour nous ensuite. Le seul recours, c'est d'entamer des poursuites pour contrefaçon si on découvre un cas.»

L'entreprise doit évaluer si le jeu en vaut la chandelle.

La palme du nombre de litiges au sujet des brevets tranchés en cour revient à l'industrie pharmaceutique. «Cela ne signifie pas que les autres secteurs baignent dans l'huile, nuance Ysolde Gendreau. Mais compte tenu des coûts importants, il y a peut-être davantage d'arbitrage, de médiation et d'ententes à l'amiable.»

D'ailleurs, la protection des données de recherches pharmaceutiques constitue un enjeu grandissant. «C'est un élément de plus en plus présent dans les traités internationaux. Les informations issues de recherches pour la mise en marché ne font pas l'objet de brevets. Elles peuvent cependant être protégées par le secret commercial. En l'absence de brevet, certains prétendent qu'on pourrait y avoir accès plus rapidement.»

Les sociétés pharmaceutiques s'y opposent, car ces renseignements pourraient notamment donner des pistes de recherche à des concurrents.

BREVETS, MARQUES ET DROITS COMMENT S'Y RETROUVER?

La propriété intellectuelle désigne les droits d'utilisation liés à une invention ou à une création. Ces droits découlent de lois fédérales spécifiques. De façon générale, la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.) et la propriété artistique (droits d'auteur, etc.). Pour vous aider à y voir plus clair, voici une brève description des principaux droits:

Brevets

La Loi sur les brevets accorde un monopole sur la fabrication, la vente et la distribution d'une nouvelle invention ou d'une amélioration d'une invention existante. Cette invention peut être un procédé, une machine, une méthode de fabrication ou une composition de matériaux. Nul n'aura la permission d'utiliser ce droit à moins de s'être entendu au préalable avec le détenteur du brevet. Cette entente prendra habituellement la forme d'une licence par laquelle le détenteur du brevet concède à l'autre partie le droit d'utiliser son droit en échange de redevances. En moyenne, un brevet est valide pour 20 ans à partir de la date de la demande d'enregistrement.

Marques de commerce

Régie par une loi spécifique, la marque de commerce est constituée d'un ou de plusieurs mots, d'un dessin ou d'un logo qui permet de distinguer un produit ou un service d'une entreprise. Cependant, la marque de commerce n'est pas absolue. Elle est liée à un ou des produits ou services en particulier. Par exemple, dans la cause concernant la poupée Barbie, le fabricant Mattel a tenté en vain d'empêcher un restaurant d'utiliser le nom «Barbie's». Par ailleurs, le façonnement (la forme ou l'emballage) d'un produit peut également constituer une marque de commerce. L'exemple le plus célèbre est la populaire bouteille de Coca-Cola, dont tout le monde connaît le design. Une couleur peut également constituer une marque de commerce. Pensez à la mousse isolante «rose» Fiberglass, fabriquée par Corning.

Dessins industriels

Un dessin industriel est un monopole accordé afin de protéger l'aspect visuel d'un objet. Il protège les caractéristiques liées à la forme, au motif ou à la décoration d'un produit. Par exemple, la forme des ordinateurs Apple pourrait faire l'objet de protections accordées par les dessins industriels. Mais attention, le dessin d'un produit peut également faire l'objet d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce.

Topographies de circuits intégrés

Ce monopole interdit à une tierce personne de reprendre la configuration des circuits dans un produit électronique.

Droits d'auteur

Ils protègent une création de nature artistique, comme une oeuvre littéraire, dramatique, musicale et même industrielle (comme un logiciel). Ils empêchent quiconque de reproduire ces oeuvres sans une autorisation préalable du propriétaire du droit.

Source: Lavery