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Quoi faire quand les choses tournent mal

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Marielle Rougerie

Collaboration spéciale

La Presse

Pouvoir mettre jusqu'à 36 500 $ à l'abri de l'impôt est séduisant, et le CELI est de plus en plus populaire. Mais qu'advient-il de mon CELI si je meurs demain ou si je me sépare ?

Décès

En cas de décès du détenteur du CELI, il est possible de le transférer ou de le «rouler» au CELI de l'époux ou du conjoint de fait survivant. «Le CELI conserve son statut fiscal, et le roulement n'affecte pas les droits de cotisation du bénéficiaire et ne sera pas considéré comme une cotisation excédentaire, explique Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. Par contre, les rendements du CELI entre la date du décès et la date du roulement sont imposables.»

Si vous souhaitez transférer votre CELI à votre conjoint survivant, il est important de le préciser dans votre testament. Sinon, comme il ne fait pas partie du patrimoine familial, l'argent accumulé ira à la succession. Il ne sera pas imposable, mais ne sera plus un CELI. L'héritier pourra utiliser cette somme pour cotiser à son CELI, mais uniquement selon ses droits de cotisation disponibles.

Séparation

Contrairement au REER, un individu ne peut pas cotiser au CELI de son conjoint. Et un couple ne peut en ouvrir un conjointement, le CELI est individuel et personnel.

«Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial, en cas de séparation, chacun garde son CELI, explique Patrice Charbonneau, planificateur financier et conseiller en placement à la Financière Banque Nationale. Mais c'est à la discrétion des conjoints ou époux de s'entendre. L'un peut décider de donner la moitié de son CELI si l'autre n'en a pas, par exemple.» Pour ce faire, le conjoint peut retirer la somme de son CELI et la donner à l'autre conjoint pour qu'il la mette dans son propre CELI. Les actifs du CELI peuvent aussi être transférés directement au conjoint. Mais il faut faire attention, car le transfert ne modifie pas les droits de cotisation ni de l'un ni de l'autre époux.

Faillite

En cas de faillite, le CELI est saisissable, contrairement au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), qui ne peuvent être saisis, sauf les sommes qui y ont été versées moins de 12 mois avant la faillite.

Départ du pays

Seuls les résidents canadiens peuvent ouvrir un CELI, mais vous pouvez conserver votre CELI même si vous quittez le pays et devenez non-résident du Canada.

«Quand une personne devient non-résident, il lui est interdit de verser des cotisations à son CELI. Si la personne cotise alors qu'elle est non-résidente, elle devra s'acquitter d'une taxe de 1% par mois pendant tout le temps où la cotisation reste dans le CELI, explique Patrice Charbonneau. De plus, ses droits de cotisation ne s'accumulent pas durant le temps où elle réside à l'étranger.»

Les revenus et retraits resteront non imposables au Canada, mais pourraient l'être dans le pays où la personne réside. Le montant des retraits sera ajouté aux droits de cotisation et pourra être utilisé dès que vous redevenez résident canadien.

Maladie, chômage...

«Les retraits du CELI peuvent être faits pour n'importe quelles raisons, et l'argent déposé dans un CELI peut être une bonne réserve, servir de coussin de sécurité, estime Gaétan Veillette. Il faut, par contre, être attentif aux droits de cotisation. Les retraits sont ajoutés aux droits de cotisation de l'année suivante seulement. Il vaut mieux sortir l'argent en fin d'année pour obtenir de nouveaux droits en janvier.» Si l'on souhaite utiliser le CELI comme une somme facilement accessible en cas de besoin urgent, il faut aussi faire attention aux types de placements que l'on choisit. L'argent pourrait être bloqué pendant une période déterminée comme c'est le cas pour la plupart des certificats de placements garantis (CPG).




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