Contribuer au REER du conjoint est-il une bonne stratégie fiscale et de finances personnelles ? Depuis que les gouvernements fédéral et provincial permettent le fractionnement de revenus chez les couples retraités de 65 ans et plus, un tel geste n’a plus la même portée. Certains le font tout de même au-delà de la simple économie d’impôt. Mode d’emploi.

Stéphane Champagne Stéphane Champagne
Collaboration spéciale

Francine et Claude, qui désirent ne pas dévoiler leur identité pour des raisons familiales, sont parents de trois enfants. À 66 ans, les deux, conjoints de fait depuis 42 ans, sont retraités depuis environ cinq ans. Claude a contribué au REER de Francine à hauteur de 90 000 $ au cours des 25 dernières années.

Il a pu ainsi fractionner son revenu, économiser sa juste part d’impôt et, bien sûr, aider son amoureuse à mieux se préparer pour l’avenir. Le fonds de retraite de Francine n’était pas aussi généreux que celui de Claude.

Bref, on contribue au REER de son conjoint pour deux raisons : fractionner son revenu d’avance ou faire un cadeau à la personne qui nous est chère.

Mais l’opération ne permet pas d’économiser plus d’impôt. Si le maximum déductible d’une personne est de 8000 $, elle ne peut dépasser ce seuil. Bref, qu’on cotise l’entièreté de ces 8000 $ dans son propre REER ou, en partie ou en totalité, dans celui de la personne avec qui on partage sa vie, cela ne procure aucun avantage supplémentaire.

Mieux fractionner

Le fractionnement de revenus permis depuis 2007 par les ministères du Revenu des deux ordres de gouvernement a changé la donne. Il serait désormais plus avisé d’attendre au moment de la retraite avant de fractionner son revenu avec sa douce moitié, soutient Marc Bachand, professeur en fiscalité et spécialiste en finances personnelles à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).

« De facto, ce n’est plus intéressant de contribuer au REER de son conjoint, dit-il. Tu peux arriver au même résultat, mais de manière plus chirurgicale, en optant pour le fractionnement de revenus après 65 ans. »

Fonctionnaire dans le secteur de l’éducation, Claude a cotisé pendant 31 ans au régime de retraite des employés du gouvernement (le fameux RREGOP). « J’avais déjà une pension, dit-il. Au lieu de gonfler mon REER, j’ai préféré garnir celui de ma femme. »

Mal compris

Étonnamment, il arrive que les tenants et les aboutissants de ce partage de patrimoine soient mal compris par certains épargnants. Francine en est un exemple frappant.

« J’étais mal informée, reconnaît-elle. Je ne mesurais pas l’ampleur du geste, car je croyais que cet argent appartenait à mon conjoint. J’ai su, par ma planificatrice financière, que l’argent m’appartenait. Wow ! »

Selon Marc Bachand, de l’UQTR, les couples doivent mieux communiquer afin de bien comprendre la portée de leurs gestes. Et ils doivent tenir compte des lois.

« On ne doit pas tout ramener à une logique de guerre juridique, mais dans le cas des conjoints de fait, c’est la personne à qui appartient le REER qui garde l’argent lors d’une séparation. Certains couples n’aiment pas aborder cette question », soutient M. Bachand.

Toutefois, pour les couples mariés, et selon les termes du mariage, le REER redevient un bien commun au moment d’un divorce.