À une semaine de Noël, Michel Toupin a dû se résoudre à rembourser 17 600 $ à Ottawa. « C’est un beau cadeau, juste avant les Fêtes », ironise le travailleur autonome.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Après la perte de tous ses revenus de guide touristique à cause de la pandémie, M. Toupin a réclamé l’aide d’Ottawa au printemps dernier. Il a touché 14 000 $ de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), puis 3600 $ de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Mais à la fin de novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) lui a envoyé une lettre l’avertissant qu’il ne semblait pas admissible à ces prestations, à cause d’un critère nébuleux.

Ces dernières semaines, l’ARC a envoyé 441 000 lettres à des prestataires de la PCU qui ne semblent pas admissibles parce qu’ils n’ont pas gagné au moins 5000 $ de revenus en 2019 ou durant la période de 12 mois précédant leur demande.

PHOTO FRANÇOIS ROY, LA PRESSE

Michel Toupin, de Magog, a dû rembourser la Prestation canadienne d’urgence à cause d’un critère d’admissibilité nébuleux.

Le hic, c’est que la notion de revenus n’était pas claire dans l’information fournie par le gouvernement au départ. Beaucoup de travailleurs autonomes ont cru qu’il s’agissait des revenus bruts (avant les dépenses).

Même les fiscalistes ne savaient pas à quoi s’en tenir. « Il y avait de l’ambiguïté », estime Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui décortique sur son site internet toutes les mesures d’aide en lien avec la COVID-19. Ce n’est que le 22 avril que l’expert a réussi à confirmer auprès du gouvernement que les travailleurs autonomes devaient utiliser le revenu net (après les dépenses).

Encore récemment, il n’était pas facile d’obtenir l’information juste, comme l’a constaté l’Union des artistes. Après avoir reçu de nombreuses questions de la part de membres visés par une demande de remboursement, l’organisation a fait des vérifications auprès de l’ARC. Il lui a fallu parler à trois agents avant d’obtenir une réponse précise au téléphone.

Revenu net ou revenu brut ? La nuance est pourtant cruciale.

Revenons à M. Toupin. L’an dernier, il a déclaré des revenus bruts de 8000 $. Mais en soustrayant ses dépenses de 3500 $, son revenu net tombe à 4500 $, juste en dessous du seuil d’admissibilité de 5000 $. À cause de 500 $, il perd donc une aide de 17 600 $.

Vous me direz qu’Ottawa lui a envoyé beaucoup plus d’argent qu’il n’en a perdu. C’est vrai. Pour aider rapidement les Canadiens frappés par la crise, le gouvernement a simplifié au maximum les critères de la PCU, ce qui fait en sorte que beaucoup de gens ont reçu un soutien financier supérieur à leurs pertes. D’ailleurs, cela explique pourquoi le revenu disponible des Canadiens a augmenté de 11 % au deuxième trimestre, au beau milieu du confinement.

Qu’on soit d’accord ou non, les règles étaient ainsi faites. Et il est désolant de voir que les travailleurs autonomes qui ont fait une demande en toute bonne foi vont être obligés de rembourser ce qu’ils ont reçu parce qu’ils ont été mal informés.

« Je comprends que ç’a été fait dans l’urgence. Mais c’est un programme qui me nuit, qui ne m’a pas aidé », se désole M. Toupin.

Le premier ministre Justin Trudeau a voulu se faire rassurant, vendredi. « C’est un Noël pas comme les autres. Je ne veux pas que les gens soient inquiets à ce niveau-là », a-t-il dit.

Il assure que les gens ne sont pas obligés de rembourser avant Noël ce qu’ils ont reçu indûment. En effet, la lettre « éducative » du fisc ne forçait personne à le faire. Sauf que ceux qui ne l’ont pas fait avant la fin de 2020 pourraient avoir de mauvaises surprises au printemps prochain. Ils devront payer l’impôt sur la PCU et pourraient aussi perdre certains crédits ou allocations qui sont établis en fonction de leurs revenus.

Par ailleurs, Justin Trudeau promet qu’il n’y aura ni pénalités ni intérêts sur la PCU à rembourser. D’accord. Mais tôt ou tard, les prestataires devront remettre les sommes auxquelles ils n’avaient pas droit. Pour récupérer les dettes, le fisc pourrait réduire leurs crédits futurs (par exemple, le crédit pour la TPS), conserver leur remboursement d’impôt dû ou encore procéder à une saisie.

Il faudra qu’il procède avec le plus de doigté possible, car la pandémie est loin d’être terminée et il serait absurde de pousser à la faillite les gens les plus vulnérables après le versement de 82 milliards de PCU à 8,9 millions de Canadiens.

Les néo-démocrates voudraient que le gouvernement mette fin aux demandes de remboursement, plaidant que les gens de bonne foi ne devraient pas être pénalisés « parce que les directives des libéraux n’étaient pas claires ».

Bien sûr, les règles auraient dû être plus claires. Bien sûr, le fisc aurait dû avertir les gens plus vite au lieu d’attendre huit longs mois pour leur dire : « Oups ! On pense que vous n’y avez pas droit. »

Mais on ne peut pas revenir en arrière. Si les gens ne remboursent pas la PCU qu’ils ont reçue à tort, ce sera inéquitable pour tous les autres dans la même situation qui ne l’ont jamais demandée. Et ce sera encore plus enrageant pour ceux qui ont déjà remis l’argent au gouvernement. Jusqu’ici, l’ARC a reçu plus d’un million de paiements.

« Moi, j’ai voulu bien faire. J’ai tout remboursé. Mais j’ai été obligé d’emprunter », raconte Michel Toupin, qui a vidé son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et puisé dans sa marge de crédit.

Joyeux Noël… dans le rouge.