Alors qu’elle enquête depuis quatre ans sur des opérations impliquant le grand patron de PyroGenèse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) force l’interruption d’une opération de financement annoncée la semaine dernière par l’entreprise technologique montréalaise spécialisée dans les procédés industriels au plasma.

L’AMF a émis jeudi une ordonnance suspendant le placement privé d’unités d’une valeur de plusieurs millions de dollars annoncé par PyroGenèse le 14 février, et ce, pour une période de 15 jours.

L’AMF soutient que PyroGenèse ne satisfait pas à toutes les exigences nécessaires pour réaliser le financement, soit disposer des fonds nécessaires pour atteindre ses objectifs commerciaux et répondre à ses besoins de liquidités pendant une période de 12 mois.

Les états financiers de PyroGenèse soulèvent chez l’AMF des « doutes raisonnables » entourant la solidité des assises financières de l’entreprise.

L’organisme de réglementation souligne de « nombreuses faiblesses » du contrôle interne à l’égard de l’information financière.

« Certaines de ces faiblesses se reflètent dans l’information financière obtenue, notamment par les variations importantes des postes présentés dans les différentes versions du sommaire des flux de trésorerie prévisionnels », peut-on lire dans la décision envoyée à l’entreprise en fin de journée mercredi par l’AMF.

Le personnel de l’Autorité constate par exemple que les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation sont négatifs « de manière importante, ce qui démontre des problèmes de trésorerie à court terme », et que la provision pour pertes de crédit attendues comptabilisée dans les états financiers intermédiaires est « sous-évaluée ».

En réaction, PyroGenèse prétend qu’elle sera en mesure de fournir des preuves suffisantes pour répondre aux préoccupations de l’AMF au cours des prochaines semaines et précise qu’elle réexaminera ses options de financement, avec son banquier Cormark Securities, dans le contexte du marché à ce moment-là.

Objet d’une enquête depuis 2019

Le PDG de PyroGenèse, Peter Pascali, est dans la ligne de mire du gendarme boursier québécois depuis quatre ans. L’AMF a ordonné la tenue d’une enquête le 10 juin 2019.

Cette information émane d’une requête présentée plus tôt ce mois-ci par l’AMF en Cour supérieure du Québec. La requête apporte des précisions sur certaines informations recherchées par l’AMF.

PyroGenèse avait elle-même révélé mardi l’existence d’une enquête en disant comprendre que l’AMF se penche sur des actions prises par son président et chef de la direction, Peter Pascali, dans le cadre d’un accord conclu au printemps 2018 entre PyroGenèse et une société contrôlée par le défunt père de M. Pascali.

Selon cet accord, PyroGenèse a émis pour 3,7 millions de dollars de titres à la société contrôlée par le père de Peter Pascali en 2018 afin de régler une réclamation de 5,5 millions de dollars liée à une acquisition de droits de propriété intellectuelle précédemment réalisée.

Plus important actionnaire de PyroGenèse avec une participation de 46 %, Peter Pascali, fondateur, PDG et membre du conseil d’administration de l’entreprise, a été interrogé à trois reprises par les enquêteurs de l’AMF en mars 2022.

Dans la foulée de cet interrogatoire, les enquêteurs de l’AMF ont envoyé une ordonnance à Peter Pascali pour lui intimer de fournir différents documents relatant à quel moment le conseil d’administration de PyroGenèse a été informé des réclamations de l’entreprise appartenant à son père ou de ses intentions, et quelles informations ont été communiquées.

En réponse à ces demandes, le patron de PyroGenèse a fourni courriels et pièces jointes contenant des passages caviardés en raison d’une revendication du secret professionnel entre l’avocat et son client.

L’AMF a demandé à Peter Pascali de lui dire si un avocat externe indépendant avait été mandaté par PyroGenèse (ou par lui-même) pour évaluer la validité de la réclamation et de fournir une copie de l’opinion juridique en question.

La requête déposée en justice demande à la Cour de déterminer si les documents exigés sont assujettis au secret professionnel ou non.

L’action de PyroGenèse est passée d’une valeur inférieure à 1 $ en 2020 à plus de 12 $ à Toronto il y a deux ans avant de revenir à son cours actuel approximatif de 1 $.

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