Le patron de l’entreprise montréalaise PyroGenèse fait l’objet d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La démarche du gendarme boursier québécois concernerait des opérations survenues il y a cinq ans.

C’est l’entreprise technologique de procédés industriels au plasma qui a elle-même communiqué l’information mardi.

PyroGenèse dit comprendre que l’AMF enquête sur certaines actions de son président et chef de la direction, Peter Pascali, dans le cadre d’un accord conclu au printemps 2018 entre PyroGenèse et une société contrôlée par le père de Peter Pascali. L’entreprise précise qu’il est aussi question de « transactions accessoires ».

Avec une participation d’environ 46 %, Peter Pascali est le plus important actionnaire de PyroGenèse, dont la valeur boursière s’élève à plus de 160 millions.

À la connaissance de l’entreprise, l’enquête de l’AMF ne porte pas sur des allégations d’actes répréhensibles de la part de PyroGenèse.

Jointe par La Presse, l’AMF est demeurée discrète, disant simplement « ni confirmer ni infirmer » les informations.

Une requête a néanmoins été déposée en justice pour demander à la Cour de déterminer si certains documents demandés par l’AMF à PyroGenèse sont assujettis au secret professionnel ou non.

L’accord auquel l’AMF s’intéresse aujourd’hui stipulait, tel que présenté il y a cinq ans, que PyroGenèse a émis pour 3,7 millions de dollars de titres à la société contrôlée par le père de Peter Pascali en 2018 afin de régler une réclamation de 5,5 millions de dollars liée à une acquisition de droits de propriété intellectuelle précédemment réalisée.

PyroGenèse et Peter Pascali affirment par communiqué qu’aucune loi sur les sociétés ou les valeurs mobilières n’a été enfreinte.

Deux ans après une migration de la Bourse de croissance vers le NASDAQ et la Bourse de Toronto, PyroGenèse précise toujours dans son plus récent rapport de gestion qu’elle tente de remédier à des déficiences de contrôle interne de l’information financière ayant mené à des « faiblesses significatives ».

La direction soutient qu’il existe encore une possibilité raisonnable qu’une anomalie significative dans ses états financiers ne puisse être prévenue ou détectée à temps.

Des faiblesses ont notamment été identifiées sur le plan de la surveillance et de la gouvernance du conseil d’administration et du comité d’audit.

Depuis son passage au NASDAQ et à la Bourse de Toronto, elle est maintenant assujettie à des exigences supplémentaires en matière de procédures de communication de l’information et de contrôle interne de l’information financière.

PyroGenèse dit notamment fournir des torches à plasma, des procédés de traitement des déchets, des procédés métallurgiques à haute température et des services d’ingénierie. Son siège social est situé dans Griffintown, à Montréal.

L’entreprise a subi des pertes pour la « majorité » des exercices financiers depuis sa constitution et son action est passée d’une valeur inférieure à 1 $ en 2020 à plus de 12 $ à Toronto il y a deux ans avant de revenir à son cours actuel inférieur à 1 $.