Les températures estivales des derniers jours ont revigoré les pelouses et fait fleurir les tulipes. Mais des propriétaires ont aussi eu la surprise de voir apparaître sur leur terrain une affichette plantée par une entreprise spécialisée dans la fertilisation du gazon. Le renouvellement automatique de ce type de contrat est-il permis ?
Jean-Philippe avait décidé que cet été, il allait lui-même bichonner sa pelouse.
« J’ai donc disposé de la facture que Monsieur Gazon m’a envoyée un peu plus tôt ce printemps », raconte le résidant de La Prairie, alors sous l’impression que le document ne le concernait pas.
Cette entreprise, qu’il avait embauchée à l’été 2021, vient quand même d’installer sur son terrain une petite pancarte indiquant qu’un traitement avait été appliqué. Et une facture de 90 $ l’attendait dans sa boîte de courriels. Croyant à une erreur, Jean-Philippe prend le téléphone. C’est ainsi qu’il apprend que son contrat contenait une clause de renouvellement automatique.
« J’ai parlé de ma situation sur Facebook et beaucoup de gens se sont fait prendre eux aussi avec cette clause. Si j’étais déménagé, qu’est-ce qu’ils auraient fait ? Si j’avais pris une autre entreprise ? Qui se met vraiment une note pour annuler son contrat de gazon ? »
Mais surtout, est-ce légal ?
Malheureusement, il est difficile pour le consommateur de s’y retrouver en matière de renouvellement automatique, car les règles diffèrent selon les industries.
Les gyms et les cliniques minceur, par exemple, n’ont carrément pas le droit d’inscrire une telle clause dans leurs contrats. Dans le secteur des télécommunications, les contrats à durée déterminée – 24 mois pour un forfait de téléphonie cellulaire, par exemple – peuvent être prolongés après la période initiale, mais seulement d’un mois à la fois.
Du côté de l’entretien des gazons ou du déneigement, le renouvellement est légal. Mais à une condition. Pour être valide, la clause doit avoir été clairement portée à la connaissance du consommateur avant qu’il signe, insiste le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur (OPC), Charles Tanguay. Ceux qui estiment avoir été trompés peuvent refuser de payer la facture et porter plainte à l’OPC. Si l’affaire se retrouve devant les tribunaux, le commerçant aura le fardeau de prouver que sa clause est applicable.
Le fondateur et président de Monsieur Gazon, Martin Haines, m’a précisé que le renouvellement automatique des contrats est pratique courante dans son industrie. S’il devait appeler chacun de ses 35 000 clients pour renégocier une entente, il lui faudrait commencer en novembre. « Et là, les gens nous disent : “Rappelez-moi au printemps.” Mais c’est impossible, il faut se préparer. »
« Logistiquement, c’est impensable de faire autrement. On a 100 camions qui sortent quand la neige fond. On ne peut pas être dans les renouvellements de contrats à ce temps-ci de l’année ! C’est la seule façon de faire. »
Martin Haines ajoute que ses clients sont avisés, d’abord par lettre en février, puis par courriel, que leur contrat est renouvelé. Personne ne devrait donc être surpris par la fertilisation de son gazon au printemps, plaide-t-il.
Monsieur Gazon reçoit tout de même des appels de mécontents.
« On leur dit que c’était bien indiqué en arrière du contrat. Qu’on leur a envoyé une lettre qu’ils n’ont évidemment pas lue. Qu’on leur a envoyé un rappel par courriel qu’ils n’ont évidemment pas lu. En plus, souvent, le client est avec nous depuis quatre ans et ça a toujours fonctionné ainsi. Alors il reconnaît qu’il n’a pas été trop, trop à son affaire », raconte l’entrepreneur.
La bonne nouvelle, c’est que le contrat de Jean-Philippe peut être résilié à tout moment. Les services cesseront, mais la question de la facture déjà reçue demeurera litigieuse. S’il ne la paie pas, il pourrait se faire courir après par une agence de recouvrement, obtenir une tache dans son dossier de crédit ou être poursuivi.
Quand on a apposé sa signature sur un contrat avec un commerçant, on a bien évidemment le réflexe de considérer qu’on ne peut pas s’en sortir. Qu’il faut assumer son geste, puisqu’on a consenti.
Mais c’est faux !
Les contrats sont bourrés de clauses interdites par la loi et, par le fait même, sans valeur légale.
« Même si vous les avez acceptées et voulues », précise l’expert en droit de la consommation et professeur à l’UQAM Gabriel-Arnaud Berthold.
Des exemples ? Il est interdit pour un commerçant de vendre sans garantie, de se donner le droit de modifier le prix final, de prévoir la facturation éventuelle de frais qui ne sont pas chiffrés (pour un chèque sans provisions, disons) ou de se dégager de toute responsabilité en cas de dommage subi par son client.
Le hic, c’est que les contrats de consommation ne sont pas négociés. Le texte entier est à prendre ou à laisser. Mais vous pouvez proposer à l’entreprise de biffer les clauses qui ne font pas votre affaire. Devant un refus, préférez un concurrent.
De son côté, Louis-Philippe a choisi Facebook pour dénoncer le renouvellement automatique de l’entretien de sa pelouse, convaincu de ne jamais en avoir été informé. Il n’est le pas le seul à avoir choisi cette stratégie.
Cette mauvaise publicité aura au moins le mérite d’alerter les consommateurs.