Une ancienne sablière de Sainte-Marie-Salomé, qui a été utilisée comme déversoir des sols excavés provenant de plusieurs gros chantiers de construction des Laurentides, pourra enfin souffler. La Cour supérieure du Québec a ordonné l’arrêt immédiat des activités qui s’y déroulent, dans un jugement rendu la semaine dernière.

La juge Pascale Nolin, du palais de justice de Joliette, a ordonné aux entreprises Démolition ATL, Valosphère et Trans-Dan « de cesser et de ne pas reprendre tous travaux » sur les lots en zone agricole correspondant au territoire de l’ancienne sablière, par une injonction interlocutoire rendue le 13 juillet.

La Cour répondait à une demande d’injonction faite à la fin du mois de mai par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui avait pour objectif de stopper les déversements néfastes sur les lieux.

En vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, « l’enfouissement ou l’importation de tous types de matériaux », dont de la terre, des roches, du gravier, des matières résiduelles ou autres sont maintenant interdits sur le site.

« L’enlèvement de matériaux, de matières résiduelles, l’excavation de sable, l’abattage d’arbre ou tous travaux de drainage » sont eux aussi proscrits, à moins que les travaux soient effectués avec une autorisation écrite de la CPTAQ et exécutés selon un plan de mesures correctives approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Bloquer l’accès au site

Les Fermes A. Collin, qui sont propriétaires de l’endroit, doivent quant à elles « installer et maintenir en place une clôture, une guérite ou une barrière physique à l’entrée du chemin menant à l’ancienne sablière ou à l’entrée de tout autre chemin d’accès […] de manière à empêcher l’entrée de véhicules ou de camions non autorisés au site de la sablière via le chemin public ».

« La CPTAQ a pour mission de protéger le territoire et les activités agricoles du Québec, a fait valoir son président, Stéphane Labrie, dans un communiqué. Elle partage des objectifs communs avec le MELCCFP lorsqu’il s’agit d’éviter la dégradation de l’environnement et d’assurer la protection des sols en zone agricole. Cette collaboration entre nos deux organismes démontre la prise au sérieux des conséquences que peuvent engendrer des travaux de remblai tels que ceux s’étant déroulés à Sainte-Marie-Salomé. »

Pendant plus d’un an, des milliers de camions ont acheminé vers l’ancienne sablière les sols excavés sur des chantiers résidentiels, malgré les protestations de la mairesse de la petite localité de 1200 habitants, révélait un reportage de La Presse paru au mois de mai. Le ministère de l’Environnement avait conséquemment trouvé des contaminants potentiellement néfastes sur place, alors que le site était autrefois propre.

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« L’injonction ainsi obtenue permet d’éviter toute aggravation de la situation, alors que les procédures judiciaires sont toujours en cours et que d’autres mesures pourraient être entreprises, notamment en vertu des lois et règlements sur la qualité de l’environnement », explique la CPTAQ.

Avec Vincent Larouche, La Presse