Aucune accusation n’a encore été portée contre l’homme qui avait foncé délibérément sur de jeunes orignaux avec son véhicule et qui avait filmé son geste, en août dernier, sur la Côte-Nord.

« Aucune décision n’a encore été prise », a déclaré à La Presse Patricia Johnson, porte-parole adjointe du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec, sans préciser pourquoi.

« Le délai relatif à l’étude d’un dossier par un procureur aux poursuites criminelles et pénales varie d’un dossier à l’autre dépendamment des circonstances de chaque dossier », a-t-elle indiqué.

Parallèlement, le service de la protection de la faune du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) évalue lui aussi la possibilité de porter des accusations.

« Pour le moment, les travaux [d’analyse] se poursuivent », a indiqué un porte-parole du Ministère, Daniel Labonté.

En fonction des éléments obtenus et des expertises nécessaires, une enquête peut durer plusieurs semaines, voire des mois.

Daniel Labonté, porte-parole du MELCCFP

Plusieurs étapes doivent encore être franchies afin de réunir l’ensemble des éléments nécessaires pour déposer un rapport au Bureau des infractions et amendes du Québec, a précisé M. Labonté.

Des poursuites pour avoir tué volontairement un gros gibier avec un véhicule pourraient entre autres être intentées, une infraction passible d’une amende oscillant entre 2500 $ et 12 500 $, en plus d’une possible peine d’emprisonnement, précise le Ministère.

Enquête conjointe

Des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) et des agents de la protection de la faune avaient interrogé l’homme s’étant adonné à cette macabre poursuite automobile dès le lendemain de la publication de la vidéo, qui avait semé l’émoi au-delà de la Côte-Nord.

« Tasse-toi, mon tabarnak, parce que tu vas y goûter en hostie », lançait l’individu en fonçant sur deux faons affolés, roulant ensuite sur l’un d’eux, puis faisant marche arrière pour lui rouler dessus à nouveau.

Son véhicule avait été saisi par le corps policier à titre de « bien infractionnel », mais le suspect n’avait pas été arrêté, avait alors indiqué la SQ, qui avait ensuite transmis le résultat de son enquête au DPCP.

Vent de changement

Ces délais d’analyse n’étonnent pas les avocats pratiquant le droit animalier que La Presse a consultés.

« Il se peut très bien qu’ils fassent une enquête en profondeur, il se peut que ce soit tout à fait légitime », estime John-Nicolas Morello, fondateur de l’organisme sans but lucratif Droit animalier Québec.

Il estime même qu’il est « encourageant qu’il y ait une enquête ».

Les crimes envers les animaux sont maintenant pris davantage au sérieux que par le passé, ajoute sa consœur Chloé Surprenant.

« Je sens qu’il y a comme un vent de changement », dit-elle, soulignant que les peines pour ce type de crime ont été alourdies en 2008 dans le Code criminel.

Il demeure néanmoins un déficit d’application, estime Me Surprenant, citant l’opinion d’une juge de la Cour d’appel de l’Alberta qui affirmait, dans une décision rendue en 2021, que « le droit pénal reconnaît l’infraction, mais la peine infligée ne reflète souvent pas la gravité du comportement ».

Lisez l’article : « Côte-Nord : un homme fonce délibérément sur des faons avec son véhicule »