L’Autorité des marchés publics (AMP) a déclenché une enquête sur le contrat du réseau internet accordé par la MRC de Montcalm à la firme BC2, a appris La Presse.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

André Dubuc André Dubuc
La Presse

L’enquête fait suite à une demande des maires de la MRC de se pencher sur le contrat, après qu’ils ont constaté des irrégularités, tel que l’indique une résolution du 22 septembre 2020.

Mardi, nous écrivions que la MRC était poursuivie sur des allégations d’avoir truqué l’appel d’offres lancé il y a quatre ans pour favoriser BC2, cette firme d’urbanisme détenue par Michel Collins. La MRC et BC2 ont eu de nombreuses relations d’affaires ces dernières années, notamment pour le réaménagement des territoires de cette municipalité régionale de comté (MRC) de Lanaudière.

Les irrégularités soulevées dans la résolution des maires portent sur un autre aspect que le présumé trucage. Selon la résolution, BC2 avait omis de faire des déclarations légales essentielles dans le document d’appel d’offres à l’époque, et de telles déclarations l’auraient disqualifiée.

En vertu de l’appel d’offres de 2016, BC2 devait inscrire tous les sous-traitants à qui elle comptait donner du travail. Et de tels sous-traitants devaient avoir leur attestation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme le prévoit une loi adoptée dans la foulée des évènements ayant mené à la commission Charbonneau. Ces responsabilités de l’AMF sont maintenant gérées par l’AMP.

Or, BC2 Groupe Conseil n’avait pas fait une telle divulgation. Surtout, l’ensemble des travaux sont aujourd’hui supervisés par un sous-traitant qui, au moment de la signature du contrat, n’avait pas son attestation de l’AMF.

Le 22 septembre 2020, la MRC a été contrainte de modifier rétroactivement le contrat quatre ans après sa signature, et elle indique dans sa résolution avoir référé le dossier à l’AMP, qui a déclenché une enquête. La rétroactivité a été acceptée notamment parce que le sous-traitant en question a finalement eu son attestation de l’AMF en août 2017, selon la résolution.

Confusion entre deux firmes

À la MRC, le préfet Pierre La Salle plaide la confusion pour justifier la bévue. C’est que le sous-traitant en question s’appelle BC2 Tactique, dont le propriétaire unique est le frère de Michel Collins, Pierre Collins. Les deux entreprises n’ont aucun lien d’actionnaires, l’une compte 100 employés et l’autre, très peu.

« Vous regardez sur les en-têtes BC2 Groupe Conseil, c’est écrit en petit. BC2 Tactique, c’est écrit en petit. Ça peut être mélangeant. Mais le contrat a toujours été avec BC2 Groupe Conseil. Que BC2 Groupe Conseil fasse faire la job par quelqu’un d’autre, que voulez-vous que j’y fasse ? », a dit M. La Salle, précisant qu’il n’était pas le préfet à l’époque.

BC2 Tactique et Pierre Collins étaient pourtant bien connus de la MRC de Montcalm en 2016 puisqu’ils avaient décroché au moins six contrats de la MRC antérieurement à l’octroi du contrat pour l’ingénierie du réseau internet.

Le préfet juge qu’il n’a rien à se reprocher. « On s’est aperçu que le sous-traitant n’avait peut-être pas toute son attestation à l’AMP au début des travaux. J’ai accordé la sous-traitance [récemment], car les travaux étaient beaucoup avancés. On a dénoncé la situation à l’AMP. J’ai quand même fait ma job. »

Payé 74 000 $ par mois

Depuis quatre ans, donc, la MRC a versé ses paiements à BC2 Tactique, même si cette dernière n’était pas inscrite au contrat, ni n’avait aucun lien d’actionnariat avec la firme du contrat, soit BC2 Groupe Conseil.

De plus, selon notre enquête, les paiements ont été faits intégralement pendant plusieurs mois même si les travaux n’avaient pas commencé.

De fait, la MRC de Montcalm a payé l’entreprise de Pierre Collins 74 000 $ par mois dès l’octroi du contrat en novembre 2016. Ce calendrier de paiement a fait en sorte que le consultant et sa firme de quelques employés avaient touché plus de 2 millions avant même que ne commencent finalement les travaux de construction du réseau de fibre optique, au printemps 2019.

La MRC a dû adopter une résolution en mai 2020 pour stopper les paiements à Pierre Collins jusqu’à la fin complète des travaux du réseau.

Aujourd’hui, le réseau est complété à 60 %, selon l’estimation du préfet, tandis que les honoraires ont été payés à 92 %. Il reste environ 300 000 $ à verser sur 2,8 millions. Le retard dans le déploiement du réseau serait lié au blocage de Bell Canada, dit le préfet.

Ce qui reste, c’est le pourcentage consacré à la surveillance des travaux. Si je continue selon les séquences, j’aurai fini de le payer sans avoir encore les permis de Bell. Une fois les permis de Bell obtenus, je veux m’assurer qu’il fasse la job. C’est juste une saine gestion des deniers publics.

Pierre La Salle, préfet de la MRC de Montcalm

Joint au téléphone, le patron de BC2 Groupe Conseil, Michel Collins, affirme avoir demandé l’autorisation à la MRC de sous-traiter à BC2 Tactique. Il a fait une telle demande, car le chargé de projets qui travaillait sur le dossier, Pierre Collins, a quitté BC2 Groupe Conseil pour créer BC2 Tactique après le début du contrat, dit-il. Comme la MRC « tenait absolument à l’avoir comme chargé de projet », il a proposé la sous-traitance.

Les maires de la MRC n’ont pas cru Michel Collins quand il leur a présenté cet argument dans une lettre précédant la résolution, constatant que cette affirmation sur la création de BC2 Tactique est fausse.

« Malgré les affirmations indiquées dans la correspondance [de Michel Collins] », Pierre Collins est « président et actionnaire unique de BC2 Tactique depuis sa fondation, en 2012 », soit avant l’octroi du contrat, est-il écrit dans la résolution.

L’AMP n’a pas rappelé pour commenter mais indique qu’actuellement, « BC2 Tactique ne possède pas d’autorisation de contracter émise par l’AMP ». Dans le cas des services publics, une telle autorisation est requise pour les contrats de plus de 1 million de dollars. L’actionnaire de BC2 Tactique, Pierre Collins, n’a pas rappelé La Presse.

MRC de Montcalm : la DG démissionne

Trois cadres supérieurs ont quitté la MRC dans les derniers jours, a confirmé le préfet Pierre La Salle, qui assure que les départs n’ont rien à voir avec les liens controversés entre MRC et la firme d’urbanisme BC2. Des raisons personnelles ou encore une occasion de progresser dans la carrière expliquent cette vague de démissions, selon l’élu. En poste depuis avril 2015, la directrice générale Line Laporte a remis sa démission lundi matin. La contrôleuse de la MRC Geneviève Landriault et le directeur des services juridiques MNicolas Rousseau avaient annoncé leur départ quelques jours auparavant, a-t-on appris.