L'Allemagne veut élargir sa définition du viol

Un rapport rendu en 2012 par l'ONU Femmes... (Photo Digital/Thinkstock)

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Un rapport rendu en 2012 par l'ONU Femmes recommandait à ses États membres une définition large du viol: il s'agissait soit d'exiger un consentement explicite, soit de punir un acte «sous contrainte», en décrivant un vaste éventail de circonstances, prônait l'entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes.

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Agence France-Presse
BERLIN

L'Allemagne envisage d'élargir sa définition du viol, plus restrictive que dans de nombreux pays, pour y intégrer toutes les relations sexuelles non consenties, a annoncé jeudi le ministre fédéral de la Justice, Heiko Maas.

L'objectif de la future réforme est de «mieux protéger les femmes», a expliqué M. Maas au terme d'une réunion avec ses homologues des seize États fédérés allemands, qui se sont unanimement prononcés pour une refonte législative.

Le Garde des Sceaux allemand, qui entend présenter «dès que possible» un projet de loi, compte intégrer dans son texte une série de cas échappant jusqu'ici aux sanctions pour viol, soit cinq à dix ans de prison encourus selon les cas.

L'actuel paragraphe 177 du Code pénal allemand définit le viol comme une relation sexuelle obtenue «par la violence, par une menace portant sur la vie ou l'intégrité corporelle», ou lorsque la victime se trouve «privée de toute défense».

Cette définition est plus restrictive que dans bien des pays occidentaux. La France évoque par exemple des situations de «violence, contrainte, menace ou surprise», le Canada retient «l'absence de consentement», et la Californie vient d'adopter une loi exigeant un consentement explicite sur les campus universitaires.

Heiko Maas a notamment déploré que la loi allemande ne punisse pas les relations sexuelles obtenues sous la menace de représailles professionnelles, ou par la surprise.

Dans un arrêt qui avait ému l'opinion, en mars 2012, la Cour de cassation allemande avait aussi écarté le cas d'une femme qui s'était refusée à son conjoint avant de lui céder par peur de violences, sans crier pour ne pas réveiller les enfants.

Elle avait souffert de saignements et de fortes douleurs, mais la Cour avait estimé qu'elle aurait pu s'enfuir ou appeler les voisins à la rescousse, et qu'elle n'était donc pas «privée de toute défense».

Un rapport rendu en 2012 par l'ONU Femmes recommandait à ses États membres une définition large du viol: il s'agissait soit d'exiger un consentement explicite, soit de punir un acte «sous contrainte», en décrivant un vaste éventail de circonstances, prônait l'entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes.

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