La Régie du cinéma annoncera ce matin que le permis d'exploitation du distributeur Alliance Vivafilm est révoqué, a appris La Presse.
Cela signifie qu'à compter d'aujourd'hui, Alliance ne pourra plus commander de visas pour des films déjà à l'affiche ou à venir, nous dit la Régie du cinéma par courriel. Mais pour Patrick Roy, président de Les Films Séville, cela ne modifiera en rien la distribution des titres d'Alliance dont les actifs ont été fusionnés à ceux des Films Séville.
«Depuis l'acquisition, il y a un peu plus d'un an, il a toujours été question pour nous de consolider les opérations d'Alliance Vivafilm et des Films Séville. La Régie nous ayant consenti un délai jusqu'au 31 mars, cela nous a donné le temps de prendre les dispositions nécessaires afin de consolider les opérations, explique M. Roy. Donc, à partir du 1er avril, la distribution se fera uniquement sous la marque Les Films Séville. Et Alliance Vivafilm ne va pas chercher à renouveler son permis de distributeur.»
Les événements ayant conduit à cette révocation remontent au 9 janvier 2013, lorsque One, déjà propriétaire de Films Séville et Christal Films au Québec, a annoncé le rachat d'Alliance. Ce faisant, Alliance devenait une filiale indirectement détenue à 100% par eOne, estime la Régie. Or, seules les entreprises capables de démontrer que leur principal établissement est situé au Québec peuvent avoir un permis.
La Régie a demandé à Alliance des éclaircissements afin de se prononcer sur son nouveau statut. À la suite d'échanges, la Régie a estimé que la preuve soumise par Alliance n'était pas convaincante. Le 25 septembre, elle a prolongé le permis de distribution d'Alliance jusqu'au 25 décembre, mais a sommé l'entreprise de prouver clairement que son centre de décision était au Québec. À la suite d'une demande d'Alliance, ce délai a été étendu jusqu'au 31 mars 2014.
À la lecture de la décision de la Régie du cinéma du 25 septembre, il est clair qu'Alliance a essayé de faire la démonstration que son centre de décisions était situé au Québec. Son argumentation reposait entre autres sur une décision de 1998 lui accordant un permis de distribution en dépit de présomptions similaires. Autres arguments: eOne joue un rôle passif dans les activités montréalaises et le conseil d'administration d'Alliance est 100% québécois.
Pourquoi se battre durant des mois et demander un délai si on avait l'intention de fusionner les activités d'Alliance à celles de Séville? «Pour moi, il n'est pas pertinent de répondre à ça, répond Patrick Roy. Si nous avions besoin d'un délai, c'est que nous avions besoin de temps pour régler ça, prendre toutes les mesures administratives à l'interne. C'est ce qu'on a fait.»
Pour M. Roy, tout a été fait parfaitement dans les règles.