Mike Ward dépose une demande d'appel

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Mike Ward

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La Presse Canadienne

Afin que l'autocensure ne gagne pas la partie au Québec, dit-il, l'humoriste Mike Ward a déposé une procédure en Cour d'appel pour tenter de faire annuler le jugement qui le condamne à payer 42 000 $ pour la façon dont il a parlé sur scène du jeune Jérémy Gabriel.

L'homme a été condamné le mois dernier par le Tribunal des droits de la personne à payer la somme de 35 000 $ à Jérémy Gabriel à titre de dommages moraux et punitifs, et 7000 $ à sa mère.

Il a été déterminé que Mike Ward avait porté atteinte au droit à l'égalité du jeune homme en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap, qui ont porté atteinte à sa dignité, notamment lors d'un spectacle présenté à 230 reprises de 2010 à 2013.

Jérémy Gabriel, qui souffre du syndrome de Treacher Collins, s'était fait connaître entre autres pour avoir chanté devant le pape et Céline Dion.

Selon le juge Scott Hughes, du Tribunal des droits de la personne, le litige mettait en opposition deux droits fondamentaux: la liberté d'expression et le droit d'être protégé contre des propos discriminatoires. Or, le Tribunal a conclu que le second droit devait prévaloir dans cette affaire.

Dans la procédure qui vient d'être déposée, obtenue par La Presse canadienne, il est indiqué que: «Sans l'intervention de la Cour d'appel, le jugement entraînera nécessairement une autocensure chez ceux qui participent au débat public.»

L'humoriste avait déjà fait savoir, juste après que le jugement eut été rendu, qu'il avait l'intention de le contester en appel. À ce moment, Jérémy Gabriel s'était dit «déçu, mais pas surpris» de cette intention.

Julius Grey, l'avocat de l'humoriste, a concrétisé le désir de son client et a déposé la demande pour permission d'en appeler de cette décision jeudi.

«Ce jugement est erroné légalement et socialement», a déclaré Me Grey en entrevue téléphonique.

«C'est une question sociale et la question est de savoir où l'on trace la ligne.» Et ici, elle a été mal tracée, a-t-il poursuivi.

Le juge n'a notamment pas tenu compte du fait que les propos de Mike Ward sont protégés par le droit à la liberté d'expression, est-il souligné dans la procédure. Et puis, le tribunal s'est prêté à «une évaluation moraliste de l'oeuvre artistique» de Mike Ward, plaide-t-on.

«La qualité de la démocratie n'est pas la même si on met des limites à la liberté d'expression», juge Me Grey.

Selon lui, la présente cause soulève des questions d'une importance capitale pour le système juridique et aussi pour la société québécoise. Le jugement aura des répercussions majeures sur le contenu du discours public et satirique au Québec et mènera à une autocensure de ceux qui participent au débat public, est-il écrit.

La demande sera présentée en Cour d'appel le 12 octobre.

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