L'expérience québécoise présentée en France

Daniel Desjardins, Johanne Brodeur et Luc Deshaies ont... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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Daniel Desjardins, Johanne Brodeur et Luc Deshaies ont présenté à Paris le modèle québécois dans lequel évoluent les avocats en entreprise.

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Martine Letarte

Collaboration spéciale

La Presse

Lorsque Luc Deshaies, ancien bâtonnier du barreau de Montréal et associé chez Gowlings en droit du travail et de l'emploi, s'est rendu en France pour la première fois, il a été très surpris de constater que les conseillers juridiques des entreprises n'étaient pas membres du barreau. Or, récemment, non sans soulever de craintes, un projet de loi a été déposé en France pour admettre un statut d'avocat en entreprise.

Me Deshaies a été invité la semaine dernière avec Johanne Brodeur, ancienne bâtonnière du Barreau du Québec et directrice des affaires juridiques à l'Union des producteurs agricoles (UPA), et Daniel Desjardins, vice-président principal, affaires juridiques chez Bombardier, à se rendre à Paris pour présenter l'expérience québécoise. Voici comment ils ont démoli quatre inquiétudes des Français.

La concurrence

Les avocats français en cabinet craignent de se faire voler beaucoup de travail si les conseillers juridiques des entreprises deviennent membres du barreau.

«Les avocats en entreprise ne s'occupent pas de tout, constate toutefois Johanne Brodeur. Ils évaluent quels sont les dossiers pour lesquels il serait important d'aller chercher des experts en cabinet. C'est souvent le cas par exemple lorsque vient le temps de représenter l'entreprise devant les tribunaux. Les avocats en entreprise et ceux en cabinet travaillent en complémentarité.»

«Les avocats en entreprise sont en fait mes meilleurs clients, affirme Luc Deshaies, lui-même en cabinet. Ils me consultent pour des points précis et ils me facilitent la vie. Ce sont des gens du métier, alors ils préparent correctement les dossiers. On peut cohabiter facilement. Je ne nous verrais pas revenir en arrière, d'autant plus qu'il y a de plus en plus de conseillers juridiques en entreprise.»

En France, les avocats se demandent comment les conseillers juridiques des entreprises pourraient à la fois respecter le code de déontologie du barreau et leur lien de subordination avec leur employeur.

Or, pour Daniel Desjardins, à la tête d'un service juridique de 175 avocats dans 17 pays, il est capital de pouvoir compter dans son équipe sur des gens membres du barreau.

«Ils doivent ainsi respecter des règles en matière de formation initiale et continue, de même qu'un code de déontologie et c'est capital pour assurer la qualité des services rendus, affirme-t-il. Le code de déontologie permet aussi en quelque sorte de contrebalancer le lien de subordination de l'avocat avec son employeur puisqu'il lui donne l'obligation d'agir de façon professionnelle et indépendante. Je trouve même préoccupant que des conseillers juridiques d'entreprise puissent rendre des services sans être soumis aux mêmes règles de rigueur que moi.» «Un code de déontologie doit être pertinent pour tous les types de pratique, ajoute Johanne Brodeur. Le Barreau du Québec vient d'ailleurs de mettre le sien à jour et pendant toute la rédaction, on avait cette préoccupation.»

Le secret professionnel

En France, on a aussi de la difficulté à concevoir comment le secret professionnel pourrait s'appliquer aux juristes en entreprise.

«On se demande qui serait le client si le client est en fait le patron, indique Me Brodeur. Dans le projet de loi déposé en France, on voudrait donner seulement un secret professionnel partiel!»

Au Québec et ailleurs dans les pays anglo-saxons où le conseiller juridique est avocat, il est tenu au secret professionnel. Leurs échanges, leurs documents et leurs opinions ne peuvent donc jamais devenir publics.

«Or, actuellement, en France, si le patron d'une entreprise va voir son juriste, leurs échanges ne sont aucunement protégés par le secret professionnel et pourraient par exemple être transmis à la partie adverse en cas de litige», explique Johanne Brodeur.

Pour les entreprises internationales, cette situation est déjà problématique.

«Souvent, les dossiers impliquent plusieurs pays et l'information doit circuler, indique Daniel Desjardins. Tous les conseillers juridiques doivent être soumis au secret professionnel pour éviter de mettre en péril la confidentialité de nos échanges sur des dossiers stratégiques. Que faisons-nous avec la France? Nous la contournons! Plusieurs dossiers, même s'ils impliquent la France, sont traités ailleurs puisque les conseillers juridiques ne sont pas tenus au secret professionnel.»

Coût de la main-d'oeuvre et inspection

Le patronat français s'inquiète d'une hausse des coûts de la main-d'oeuvre si les conseillers juridiques deviennent des avocats, et aussi qu'un organisme externe vienne faire des inspections professionnelles chez eux.

«Ici, c'est l'inverse, affirme Me Brodeur. Les patrons sont rassurés de savoir que leurs avocats respectent les normes déontologiques et le secret professionnel, puis que c'est validé par un organisme externe. De plus, la tendance mondiale va vers une croissance des avocats en entreprise puisqu'ils font de la gestion de risques et des litiges, ce qui généralement, permet de réduire les frais juridiques des entreprises.»

«Avec la mondialisation, les différents pays en viendront à adopter les mêmes réglementations», croit Luc Deshaies.




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