Projet de loi 137: le Réseau électrique métropolitain retardé

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Avant de voter le projet de loi 137, l'opposition doit passer au peigne fin chacun des 86 articles qu'il contient, ce qui pourrait retarder son adoption.

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Bruno Bisson
La Presse

La mise en chantier du train électrique de 6 milliards de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pourrait être retardée de plusieurs mois en raison des questions soulevées en commission parlementaire par le projet de loi 137, qui vise à faciliter la réalisation du futur Réseau électrique métropolitain (REM).

Les députés Alain Therrien et Benoît Charette, respectivement porte-parole du Parti québécois (PQ) et de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de transports à l'Assemblée nationale, ont tous les deux affirmé à La Presse hier qu'il sera virtuellement impossible d'adopter le projet de loi d'ici vendredi prochain en raison des enjeux importants qu'il soulève en matière de redevances foncières, d'aménagement du territoire et de finances publiques.

« C'est vraiment un projet de loi très compliqué avec 86 articles, qui donne un fast track à la Caisse de dépôt pour les expropriations, qui fait perdre du pouvoir aux villes en matière d'aménagement et qui crée un système de redevances immobilières où un même immeuble peut se faire imposer deux fois des redevances, s'il est construit à côté du REM et d'une station de métro », affirme le député de Sanguinet, Alain Therrien.

« Sur le financement du REM ajoute-t-il, on pose des questions, mais on n'a pas de réponse, et le projet de loi 137 fait juste soulever encore plus de questions. Le REM, on est pour, mais quand on ne sait pas le prix, qui va payer, combien et comment on va le payer, là, j'ai un peu de misère. En tant que parlementaire, je ne peux pas donner un chèque en blanc à la Caisse de dépôt. »

Le député de Deux-Montagnes, Benoît Charette, a abondé dans le même sens, hier, en indiquant que si le projet de loi était reporté à l'automne, « on refuse[rait] absolument d'en porter le blâme. Le projet de loi nous a été présenté sur le tard, il y a seulement quelques semaines. »

UN ÉCHÉANCIER BOUSCULÉ

Mathieu Gaudreault, attaché de presse du ministre des Transports Laurent Lessard, a indiqué pour sa part que le gouvernement était prêt à poursuivre l'étude du projet de loi article par article, en commission parlementaire, au-delà du 16 juin prochain. « On va mettre toute l'énergie disponible afin d'adopter le projet de loi rapidement. Même si on respecte le travail de l'opposition, on souhaite qu'il soit adopté à cette session-ci ».

En commission parlementaire, mardi, le chef de la direction de CDPQ Infra, la filiale de la Caisse de dépôt responsable du projet de 6 milliards, Macky Tall, a dit que « l'adoption du projet de loi 137 dans les meilleurs délais [était] importante » parce qu'il prévoyait plusieurs des modalités essentielles à la réalisation du projet, dont son cadre financier. 

Faute d'attribuer ces contrats, les travaux de construction ne pourront commencer à l'automne, comme CDPQ Infra l'avait prévu. Cela pourrait bousculer tout l'échéancier pour une mise en service du REM à la fin de 2020.




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