Constats d'infraction: nouveau revers pour la Ville face à ses policiers

Selon la Fraternité des policiers et policières, la... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Selon la Fraternité des policiers et policières, la chute du nombre de constats d'infraction distribués dans la seconde moitié de 2014 était causée par la multiplication des chantiers routiers et non par les moyens de pression des agents, comme le soutenait la Ville.

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La Ville de Montréal vient de perdre une nouvelle bataille dans sa guerre contre la Fraternité des policiers et policières au sujet de la baisse importante du nombre de constats d'infraction distribués par les autorités aux automobilistes de la métropole.

La Cour supérieure vient de rejeter la contestation faite par l'hôtel de ville après un premier revers devant la Commission des relations de travail (CRT).

En avril 2015, l'arbitre de la CRT avait jugé que Montréal n'avait pas prouvé que la chute vertigineuse du nombre d'amendes données était liée aux moyens de pression contre le projet de loi 3, qui modifiait les conditions de retraite des employés municipaux.

Pendant la seconde moitié de 2014, les policiers ont distribué un tiers moins de constats qu'à la même période en 2013 : 

  • - 38% à l'été
  • - 37% au début de l'automne
  • - 35% à la fin de l'automne

Le commissaire du travail avait alors estimé «convaincante» la thèse de la Fraternité, qui plaidait que la multiplication des chantiers routiers était à blâmer. «L'analyse de la preuve ne permet pas d'écarter que les travaux majeurs en place sur plusieurs artères principales de la Ville et la sollicitation des grands donneurs de constats à d'autres tâches peuvent tout aussi bien expliquer la baisse», écrivait le commissaire Gaëtan Breton.

La Ville de Montréal a décidé de contester cette décision, la jugeant «déraisonnable».

Sceau d'approbation

Dans un jugement daté du 26 juillet dernier et rendu public le week-end dernier, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, vient apposer un sceau d'approbation sur la décision de la CRT et rejeter du même coup les arguments de Montréal.

La décision du commissaire Breton «est rationnelle et intelligible, son analyse est détaillée, repose sur la preuve», écrit le tribunal. Sa conclusion «fait partie des issues acceptables» et doit donc être maintenue.

Pour étayer sa thèse, la Fraternité avait fait témoigner des policiers «de terrain» qui assuraient que le nombre de chantiers dans les artères montréalaises ralentissait la circulation au point d'avoir un impact important sur le nombre d'infractions commises.

De plus, la présence de policiers qui dirigent la circulation aux abords des chantiers «incite évidemment les automobilistes à la prudence», plaidait un policier, qui ajoutait «n'avoir jamais vu une situation pareille en 30 années de service».

La Ville de Montréal jugeait ces témoignages «exagérés et non crédibles», selon le jugement de la Cour supérieure.

«Le seul commentaire que nous ayons à formuler est que nous sommes satisfaits du jugement», a indiqué par courriel la Fraternité des policiers et policières de Montréal.

La Ville de Montréal n'avait pas fait parvenir de commentaires à La Presse au moment de publier.

- Avec Pierre-André Normandin

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