Montréal s'en remet à l'AMF

Montréal ne demandera plus aux entreprises d'indiquer si... (PHOTO Archives La Presse)

Agrandir

Montréal ne demandera plus aux entreprises d'indiquer si elles ont été condamnées pour des actes de collusion ou de manoeuvres frauduleuses au cours des cinq dernières années.

PHOTO Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

La Ville de Montréal s'en remettra désormais entièrement à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour s'assurer de la probité des entreprises avec lesquelles elle fait affaire. La métropole alourdira toutefois certaines sanctions contre ceux qui tentent d'influencer le responsable d'un appel d'offres.

La métropole a entrepris de réécrire en profondeur sa politique de gestion contractuelle, soit l'ensemble des règles que les entreprises souhaitant obtenir des contrats avec la Ville doivent s'engager à respecter. Au passage, Montréal retire plusieurs articles qui lui imposaient des vérifications sur la probité de ses fournisseurs.

Ces changements cherchent à éviter les dédoublements avec l'AMF, qui fait certaines vérifications avant de remettre un certificat d'autorisation. « Les modifications apportées à la Politique de gestion contractuelle lui donneront une portée plus ciblée permettant une application plus vigoureuse envers les cocontractants de la Ville et élimineront les dédoublements et les chevauchements de compétences avec l'AMF », indique Lionel Perez, élu responsable des infrastructures au sein de l'administration Coderre.

Parmi les abandons, Montréal ne demandera plus aux entreprises d'indiquer si elles ont été condamnées pour des actes de collusion ou de manoeuvres frauduleuses au cours des cinq dernières années. On estime que les vérifications de l'AMF sont suffisantes.

La métropole renonce aussi à un article en vertu duquel on demandait aux entreprises de certifier qu'elles n'avaient pas acquis de bien provenant d'une personne interdite de contrat à Montréal. « La difficulté de mener des vérifications et des enquêtes rend cet article pratiquement impossible à appliquer », indique un document justificatif.

Ces changements inquiètent l'opposition à l'hôtel de ville, qui compte questionner l'administration avant que ces changements ne soient adoptés. « Est-ce que l'AMF est le rempart suffisant pour la Ville de Montréal avec tout ce qui s'est passé ? Est-ce qu'on devrait se donner plus de règles ou les règles de l'AMF sont suffisantes ? Ce qui dérange, c'est comme si on remettait le compteur à zéro, comme si la commission Charbonneau n'avait pas eu lieu », déplore Émilie Thuillier, élue de Projet Montréal. Celle-ci siège à titre de présidente de la Commission d'examen des contrats, groupe d'élus qui a recommandé à la fin de 2015 à la Ville de Montréal de ne pas relâcher sa vigilance.

Sanction alourdie

Montréal profite de la réécriture de sa politique pour alourdir une des sanctions pouvant être imposées. Toute entreprise prise à tenter d'influencer le responsable d'un appel d'offres sera interdite de contrat pendant trois ans, plutôt qu'une seule année.

Parmi les autres nouvelles obligations, les entreprises devront s'engager à collaborer entièrement avec l'inspecteur général de Montréal. Les fournisseurs devront ainsi permettre à l'équipe de Denis Gallant d'« examiner tout livre, registre ou dossier ou d'obtenir tout renseignement pertinent à la réalisation de son mandat ». Ils devront lui garantir l'accès à leurs ordinateurs pour avoir accès à leurs bases de données, ainsi qu'à leurs bureaux.

Centralisation 

Montréal profite également de la réécriture de la politique de gestion contractuelle pour en centraliser son application. Plutôt que d'avoir 20 politiques, soit une pour chacun des 19 arrondissements et celle de la ville centre, la métropole souhaite désormais n'en avoir qu'une seule. Soulignons que les 20 politiques en place depuis 2010 sont identiques.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer