Partis municipaux: Montréal veut que Québec quadruple le financement

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Montréal a présenté cette semaine en commission parlementaire ses recommandations pour améliorer le projet de loi 83, qui modifiera notamment le financement politique au municipal.

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La Ville de Montréal demande à Québec de quadrupler le financement public accordé aux partis municipaux par électeur afin que ceux-ci reçoivent autant que les formations provinciales. L'administration Coderre exige aussi l'abolition des allocations de transition des élus municipaux démissionnant sans motif valable, une requête partagée par l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

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Lionel Perez, vice-président du comité exécutif de Montréal

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La métropole a présenté cette semaine en commission parlementaire ses recommandations pour améliorer le projet de loi 83, qui modifiera notamment le financement politique au municipal. Montréal s'est dit insatisfait de la proposition consistant à fixer la contribution publique à 85 cents par électeur pour les partis municipaux ayant obtenu au moins 1 % des votes.

« C'est de loin inférieur à ce qui est appliqué aux partis provinciaux », a noté Lionel Perez, vice-président du comité exécutif de Montréal. Il souhaite plutôt que le montant soit établi à 1,53 $ par électeur dans les municipalités et villes de 20 000 habitants et plus, soit le même montant que pour les partis provinciaux.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a toutefois noté que les partis municipaux recevaient actuellement 35 cents par électeur. « On quadruplerait ainsi le financement public », a-t-il souligné. Lionel Perez a répondu à cette observation qu'« on ne voit pas pourquoi le monde municipal devrait être traité différemment ».

Si Montréal trouve le financement public insuffisant, la Ville trouve trop bas le seuil de 1 % au-delà duquel les partis municipaux y ont droit. La métropole propose plutôt de le maintenir à 15 %.

L'Union des municipalités du Québec a appuyé Montréal sur ce point, lors de sa propre présentation. « Le seuil de 1 % pour accorder [une aide] est trop faible, il encouragerait les candidatures frivoles », a prévenu le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny.

Le Regroupement des élus municipaux indépendants pour la démocratie a fait entendre une voix discordante, puisque celui-ci a déploré que le système proposé favorise trop les partis municipaux. 

ALLOCATIONS DE TRANSITION

Même si la question des allocations de transition n'est pas au menu du projet de loi 83, tant Montréal que l'UMQ ont profité de leur passage en commission parlementaire pour demander à Québec de profiter de ce projet de loi omnibus pour régler cette situation. « Les allocations de transition et de départ des élus municipaux qui quittent leurs fonctions en cours de mandat sans raison valable doivent être abolies, comme c'est désormais le cas à l'Assemblée nationale », a plaidé Lionel Perez.

Rappelons que le gouvernement veut adopter le projet de loi 83 rapidement pour que les changements proposés entrent en vigueur à temps pour les prochaines élections municipales, prévues en novembre 2017. La commission parlementaire se poursuit le 8 mars, le Directeur général des élections devant présenter ses recommandations.

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