Construction en zones inondables: Québec impose son tracé à Laval

Yves-François Blanchet... (PHOTO IVANOH DEMERS, La Presse)

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Yves-François Blanchet

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(QUÉBEC) Exaspéré par la Ville de Laval et d'autres municipalités régionales de comtés (MRC) qui refusent depuis plusieurs années d'interdire la construction dans les nouvelles zones inondables, le gouvernement péquiste passe aux actes.

Un décret a été adopté mercredi pour forcer Laval et les MRC de Deux-Montagnes et Sainte-Thérèse-de-Blainville à respecter le dernier tracé des zones inondables, établi en 2005.

« On leur impose de conformer leurs schémas d'aménagement à ces normes », résume le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet. Les changements climatiques rendent cette mesure encore plus nécessaire, rappelle-t-il.

« Le ministre a eu un courage incroyable. Il a eu assez de vision à long terme pour éviter des sinistres dans le futur, avec tous les millions que cela pourrait coûter en réclamations », se réjouit Guy Garand, directeur général du Centre régional de l'environnement de Laval.

« Ça fait plusieurs années que les différents ministres de l'Environnement acceptent sans rien faire que les MRC ne respectent pas les cotes [tracé des zones inondables] », renchérit Me Jean-François Girard, président du conseil d'administration du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Il « applaudit » la décision du ministre Blanchet.

Le zonage des plaines inondables avait été établi en 1995. Le tracé a été modifié en 2005 pour inclure de nouvelles terres. Laval, qui est aussi une MRC, utilise encore la carte de 1995. Cela avait permis à l'ancienne administration Vaillancourt d'autoriser près de la rivière des Mille-Îles un projet de deux tours de condos, le Rosa Nova, de 52 millions de dollars. L'eau a dû être pompée durant les travaux pour aménager un stationnement intérieur.

Les tribunaux pour bloquer le projet

Le ministère de l'Environnement s'était adressé aux tribunaux pour bloquer le projet. La Cour d'appel a conclu en avril dernier que le constructeur n'avait pas besoin d'un certificat d'autorisation de Québec. Le permis municipal suffisait.

« La Cour d'appel expliquait que si le ministère veut empêcher ce genre de situation, il doit utiliser son pouvoir prévu dans la loi pour forcer la municipalité à respecter [son tracé des plaines inondables] », explique Me Girard.

Ce pouvoir est prévu depuis 1987 dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, mais jusqu'à ce jour, aucun ministre n'avait osé l'utiliser.

Trop de politiciens ont visé des profits à court terme sans songer aux pertes importantes à long terme, selon Me Girard. « C'est comme si on n'avait rien appris des inondations à Saint-Jean-sur-Richelieu. »

Guy Garand rappelle que c'est Québec, et donc l'ensemble des contribuables, qui héritent de la facture pour dédommager les sinistrés. « Si les municipalités avaient la responsabilité de dédommager, peut-être qu'elles seraient plus prudentes. »

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D'autres municipalités indociles?

Me Girard croit que Laval et les deux autres MRC ciblées dans le décret ne sont probablement pas les seules fautives. En 2010, près de 15 % des MRC ne respectaient pas les limites des plaines inondables, rapporte-t-il. Et même si une MRC la respecte, rien ne garantit que toutes les municipalités membres de la MRC s'y conforment dans leurs plans d'aménagement respectifs.

Ces terrains proches des rives sont souvent dispendieux et alléchants pour les promoteurs, note M. Garand. « On pourrait penser que des villes pourraient être tentées de favoriser les promoteurs et d'en profiter », avance-t-il prudemment.

En 2005, le ministre Thomas Mulcair avait envoyé une lettre aux MRC non conformes pour leur ordonner de modifier leur plan d'aménagement. L'année suivante, il quittait le conseil des ministres. En 2011, il a confié au magazine L'Actualité qu'il a perdu la confiance du premier ministre Jean Charest quand il a voulu protéger l'environnement à Laval. « Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, notamment, et Charest m'a dit qu'il ne pouvait pas faire ça au maire Gilles Vaillancourt. On avait trop besoin de lui pour les élections », a-t-il rapporté.

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