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Billets de l'Impact: Coderre a contrevenu au code d'éthique, selon des experts

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Durant la saison 2016, le maire de Montréal Denis Coderre a assisté, accompagné d'un membre de sa famille, à trois matchs de l'Impact de Montréal au Stade olympique avec des billets fournis par l'équipe.

Photo Martin Tremblay, Archives La Presse

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Le maire de Montréal Denis Coderre n'a pas déclaré des billets qui lui ont été offerts en 2016 par le club de soccer l'Impact de Montréal. Selon deux experts en droit consultés par La Presse, le maire Coderre a ainsi contrevenu au code d'éthique des élus montréalais, qui exige de déclarer tout avantage reçu de plus de 200 $.

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Le match du 22 novembre, qui opposait l'Impact de Montréal au FC Toronto au Stade olympique, faisait l'objet d'un pari entre les maires des deux métropoles.

Photo Bernard Brault, Archives La Presse

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Valérie Plante, cheffe de Projet Montréal et candidate à la mairie.

Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse

Durant la saison 2016, le maire Coderre a assisté, accompagné d'un membre de sa famille, à trois matchs de l'Impact de Montréal au Stade olympique avec des billets fournis par l'équipe : le match d'ouverture, le 12 mars, contre New York (deux billets), un match de saison, le 9 avril, contre Columbus (deux billets), et un match des séries éliminatoires, le 22 novembre, contre Toronto (deux billets). Il a assisté à ces trois matchs avec des billets « Bleu royal » à 89 $ le billet, dans les premières rangées près du terrain.

L'article 18 du code d'éthique des élus montréalais oblige un élu à déclarer par écrit au greffier de la Ville tout avantage ayant une valeur de 200 $ ou plus, ou encore si la somme des avantages consentis par une même personne est de 200 $ ou plus à l'intérieur d'une période de six mois.

Le cabinet du maire Coderre n'interprète pas le code d'éthique de cette façon. La directrice des communications du maire Coderre, Catherine Maurice, a indiqué que le maire n'avait pas à déclarer les billets reçus puisqu'il avait assisté aux trois matchs « à titre de maire de Montréal ». Le match du 12 mars était le match d'ouverture, celui du 9 avril faisait partie des célébrations du 40e anniversaire du Parc olympique, et celui du 22 novembre faisait l'objet d'un pari entre les maires de Montréal et Toronto. « La présence du maire à ces trois matchs était directement liée à ses fonctions de maire et ne nécessitait pas une déclaration à cet effet [...]. Le maire Coderre a toujours fait les déclarations prescrites par le Code d'éthique », indique par courriel Catherine Maurice.

Faux, disent des experts

Les deux experts en droit consultés par La Presse ne sont pas d'accord avec l'interprétation du maire Coderre de son code d'éthique. Les professeurs de droit Patrick Taillon et Guillaume Rousseau sont plutôt d'avis que le code d'éthique des élus montréalais, tout comme la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, impose aux élus de déclarer tout avantage reçu de plus de 200 $. Le fait que l'avantage reçu soit relié à leurs fonctions d'élus n'est pas pertinent. En clair, le maire Coderre aurait dû déclarer les billets de l'Impact, concluent-ils.

Le professeur Guillaume Rousseau trouve l'explication du maire Coderre « vraiment étrange ». « En fait, la loi prévoit l'inverse, dit le professeur de droit municipal à l'Université de Sherbrooke.

«Un élu peut accepter un cadeau s'il n'est pas en conflit d'intérêts, mais il doit le déclarer. Si les billets viennent de la même personne morale, qui est l'Impact de Montréal, il avait l'obligation de les déclarer.»

Guillaume Rousseau

« Oui, la loi impose de déclarer tous les dons, avantages et marques d'hospitalité de plus de 200 $, ce qui est le cas ici », dit Patrick Taillon, professeur de droit administratif à l'Université Laval.

Selon le professeur Rousseau, la sanction prévue par la Commission municipale du Québec en cas de plainte pour avantage non déclaré est généralement une réprimande et un remboursement de la valeur des billets à la Ville.

Le cabinet du maire Coderre n'a pas indiqué à La Presse les autres billets sportifs et culturels reçus et non déclarés durant son mandat.

Des billets du Groupe CH

Durant son mandat, le maire Coderre a aussi accepté huit billets du Groupe CH - propriétaire du Canadien, du Centre Bell et d'evenko - pour assister à des matchs du Canadien et à un spectacle de Corey Hart au Centre Bell. Il a accepté des billets pour deux matchs de hockey en séries contre Boston en mai 2014 (quatre billets), un spectacle de Corey Hart (deux billets), et le match d'ouverture du Canadien contre Boston en octobre 2014 (deux billets). Il a déclaré ces billets. Pour les trois matchs de hockey Montréal-Boston, le maire Coderre a donné comme justification un pari amical pris avec le maire de Boston. « Il y a d'autres [matchs] où j'allais par fonction de maire et d'autres où j'achetais mes billets. [...] Quand j'ai eu des billets, je les ai déclarés », dit le maire Coderre.

Le maire Coderre a indiqué avoir payé pour tous les autres matchs du Canadien auxquels il a assisté durant son mandat, mais il a refusé de fournir une preuve de paiement à La Presse pour sept matchs précis. Le Groupe CH n'a pas indiqué le nombre de billets accordés au maire Coderre durant son mandat.

- Avec la collaboration de Pierre-André Normandin, La Presse

Valérie Plante au théâtre, à l'OSM et... à la Formule E

De son côté, la cheffe de Projet Montréal et candidate à la mairie, Valérie Plante, a reçu et déclaré des billets pour le souper-bénéfice « Le fric, c'est chic » à l'Espace libre (deux billets), la Symphonie montréalaise de l'Orchestre symphonique de Montréal (deux billets), la Conférence de Montréal (un billet VIP et deux billets pour la journée), le souper homard d'Outremont (deux billets), la pièce de théâtre sur Camillien Houde à l'Espace Go (trois billets), et l'ePrix de Montréal (deux billets catégorie Premium pour la course de Formule électrique). « Elle accepte les billets qui lui sont offerts en fonction de ses possibilités de participer à divers événements et de son rôle d'élue. Quand des billets d'une valeur de plus de 200 $ lui sont offerts, elle a l'obligation de les déclarer », dit Marc-André Viau, attaché de presse de Mme Plante.




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