Suspension de 80 jours pour une policière du SPVM

Pour avoir été reconnue coupable d'avoir conduit sa voiture de fonction avec... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pour avoir été reconnue coupable d'avoir conduit sa voiture de fonction avec les facultés affaiblies, la commandante du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) Estelle Landry a écopé d'une suspension sans salaire de 80 jours, soit une perte salariale d'environ 30 000$. Mais elle conserve son grade de commandante.

Les faits se sont déroulés le 13 avril 2013. Mme Landry, qui était commandante aux enquêtes pour la région nord de Montréal, sortait d'un restaurant des Galeries d'Anjou où elle et plusieurs autres cadres avaient célébré le départ à la retraite d'un collègue.

Lorsque la commandante Landry a quitté les lieux vers 17h40, une serveuse a trouvé qu'elle semblait trop éméchée pour conduire et a composé le 911. Quand un commandant et un sergent se sont présentés à son domicile une heure plus tard, le moteur de la voiture de la commandante était encore chaud. Ils ont cogné à la porte et c'est d'abord la conjointe de Mme Landry qui a répondu, en indiquant que la policière n'était pas là. Mais elle a fini par apparaître, visiblement ivre. Elle aurait alors expliqué qu'elle venait de boire, chez elle.

Elle a néanmoins été arrêtée et accusée de conduite avec les facultés affaiblies.

Amende de 1300$

Au début du mois de janvier dernier, Estelle Landry a plaidé coupable. Elle a écopé d'une amende de 1300$ et d'une suspension de son permis de conduire pour un an.

Dans les semaines suivantes, elle a dû comparaître devant un comité de discipline interne du SPVM, qui devait statuer sur la sanction professionnelle qui lui serait imposée.

Les policiers jugés coupables d'infractions criminelles s'exposent à la destitution dans le cas de certains types de crimes, mais pas tous. Devant ce comité, c'était à la commandante de démontrer qu'elle ne méritait pas cette peine capitale professionnelle.

La décision est tombée récemment: suspension de 80 jours sans salaire. Une perte d'environ 30 000$ pour elle.

Elle ne sera ni destituée ni rétrogradée. En revanche, elle a été mutée comme superviseure du projet M-Iris, à la division développement des technologies. Une division plutôt administrative chargée de mettre sur pied un système informatique répertoriant les données relatives à toutes les interventions policières à Montréal.

Sanction critiquée

Certains policiers «de la base» ne sont pas à l'aise avec cette sanction qu'ils jugent clémente et qui alimente le «cynisme» chez les «bleus», a indiqué à La Presse une source policière. Il ajoute que plusieurs policiers croient qu'une rétrogradation ou une destitution aurait dû accompagner la suspension de la commandante Landry.

Ils se questionnent aussi sur le fait que d'autres cadres étaient présents lors du souper arrosé des Galeries d'Anjou, et qu'ils n'ont pas empêché leur consoeur de prendre le volant. Ceux-ci n'ont pas été embêtés, déplore notre source.

Le SPVM ne commente pas ses décisions disciplinaires, qui sont issues d'un processus interne, indique le commandant Ian Lafrenière.

«Cependant, je peux dire qu'il s'agit d'une infraction mixte, donc elle n'entraîne pas la destitution automatique. Quand un policier est trouvé coupable d'une infraction mixte, un comité est formé pour étudier son cas et c'est au policier de nous convaincre de ne pas le destituer. On peut décider de le garder ou pas, et d'imposer une sanction», explique-t-il.

Une autre source, du côté des officiers cette fois, indique qu'il est complexe de rétrograder un commandant, car il n'existe pas de poste non syndiqué sous ce grade. Il faudrait le renvoyer comme sergent ou lieutenant. Des rétrogradations surviennent parfois, mais plutôt lorsque des cadres prennent des décisions jugées inadéquates dans le cadre de leurs fonctions.

«Trente mille dollars de perte de salaire, on ne peut parler d'un traitement de faveur. Un citoyen ordinaire trouvé coupable de la même infraction n'aura jamais, dans quelque contexte que ce soit, à payer 30 000$», indique-t-elle. Cette même personne nous a rapporté qu'en décembre, un agent syndiqué a été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies au volant de son véhicule personnel. Il n'a pas été rétrogradé et une suspension plus courte que celle d'Estelle Landry lui a été imposée.




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